Histoire du droit

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Le guide des jurés

Fleurigeon

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie

Rulié, Pierre

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Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes de l'infanterie françoise et étrangère

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes

Collectif

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Supplément à tous les codes

Weber, Arthur Ernest

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Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne

Collectif

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Instruction du 1er avril 1769, que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie

Louis Xv

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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les dragons

Louis Xv

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Traité des matières criminelles

Merville, Pierre Biarnoy

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Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière

Carves, Bertrand

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

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Thèse de doctorat. De la Contrainte par corps en matière criminelle. Faculté de droit de Toulouse

Dubernet De Boscq, G.

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16,50 €

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Guide théorique et pratique du juge d'instruction

Cassassoles, Ferdinand

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Essai sur les causes de la diversité des taux de l'intérêt de l'argent chez les peuples

Buchet Du Pavillon

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Traité du contentieux pour les douanes de terre

Guilgot, P.-E.

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Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits

Chambre Des Comptes De Paris

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Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

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Institutes féodales ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans

Guyot, Germain-Antoine

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/02/2020

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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi

Louis Xv

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Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille

Homberg, Théodore

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De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841

Herson, A.

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