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Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil d'édits, déclarations et arrêts concerne la juridiction des chambres des comptes, avec des observations pour le procès pendant au Conseil d'État du Roi entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon. Publié en 1724 par Jean Bouhier, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce recueil présente des textes juridiques importants de l'époque, reflétant les débats autour des compétences des chambres des comptes. Il est également un témoignage des tensions entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon. Afficher moinsAfficher plus

Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes

14,90 €
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Le Pitch

Ce recueil d'édits, déclarations et arrêts concerne la juridiction des chambres des comptes, avec des observations pour le procès pendant au Conseil d'État du Roi entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon. Publié en 1724 par Jean Bouhier, il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce recueil présente des textes juridiques importants de l'époque, reflétant les débats autour des compétences des chambres des comptes. Il est également un témoignage des tensions entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridiction des chambres des comptes
Editeur
Format
Broché
Publication
01 décembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
92
Taille
23.4 x 15.6 x 0.5 cm
Poids
143
ISBN-13
9782329344867
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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