Institutes féodales ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans

Name: Institutes féodales ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans
Brand: Guyot, Germain-Antoine
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Price: 29.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES ET SOMMAIRESCHAPITRE PREMIER.Du Fief en général,Page1En quoi consiste le Fief comme Fief,2Comment se constitue le Fief,3Définition générale du Fief,4Premiere division du Fief,7Définition du Fief corporel,8Définition du Fief incorporel,9Division du Fief incorporel,9Seconde division des Fiefs,11Sources des arriere-Fiefs,12Premiere source,12Seconde source,15Troisième source,16Quatrième source,17Division générale,18CHAPITRE II.De la Foi et Hommage, et de la Souffrance,21Quand la Foi est dûe,23Du delai pour faire la Foi,24De la forme de faire la Foi,27Cas du Combat de Fief,30De l'âge pour porter et recevoir la Foi,33De la Souffrance,33Dans quel cas elle s'accorde,34CHAPITRE III.De l'Aveu et Dénombrement, et des Déclarations censuelles,36Objet du Dénombrement,38De la Déclaration censuelle,39Dans quelle forme et dans quel tems on doit présenter le Dénombrement, et dans quel tems il doit être blâmé,39Ce que c'est que le Dénombrement tenu pour reçu,41Si on doit le présenter en personne,42Du Blâme,42Ce qui donne l'autenticité et la force au Dénombrement,45Quelle foi peut faire un Dénombrement,47Différence du Dénombrement et de la Déclaration censuelle,48Comment se donne le Dénombrement, quand il y a plusieurs Covassaux du même Fief,49Ce qu'opere la présentation de l'Aveu,51CHAPITRE IV.De la Saisie féodale et censuelle,53Ce que c'est que la Saisie féodale, quelle sorte d'Acte,54Causes de la Saisie féodale,54Effet de la Saisie,55Du tems auquel le Seigneur peut saisir,56De la Main-levée,57De l'Infraction de la Saisie,58Combien dure la Saisie féodale,58Des formalités de la Saisie féodale,59De la notification de la Saisie,61Des fruits qui tombent en perte,62Des charges de la Saisie féodale,64Du droit du Seigneur sur les arriere-Fiefs,65De l'Usufruitier du Fief dominant,67Explication de cet axiome: tant que le Seigneur dort le Vassal veille,& vice versâ,68Règle générale pour les Saisies, et pour les Blâmes d?Aveux,69De la Saisie censuelle, et en quoi elle differe principalement de la Saisie féodale,72CHAPITRE V.Du Droit de Relief, du Droit de Relevoison et du Plait de Daupspanné, de l'Acapte, arriere-Capte, et du Marciage,74Ce que c'est que le Relief,77Règles générales du Relief,78De quel jour court le Relief,79Ce qui est dû pour le Relief79Du Rachat abonné,82Du Rachat rencontré,83Des charges du Relief,84Des mutations qui ouvrent et de celles qui n'ouvrent pas le Relief,85Succession directe,86Succession collaterale,86Substitution,88Mort civile de l'Homme vivant et mourant,89Succession vacante,90Démission,91Donation,91Renonciation de l'enfant,92Don mutuel,93Fartage de communauté.94Relief de mariage,96Du Relief des Bénéficiers,97Du Haut-Justicier,98Relief de Bail à rente fonciere,98Du Contrat nul et résolu,99Des Relevoisons à plaisir,99Du Plait,100Acapte et arriere-Capte,101Mi-lod,102Marciage,103CHAPITRE VI.Du droit de Quint Lods, et de l'exspanbition des Contrats,104Ce qui produit le Quint ou les Lods,105De quand ces droits sont dûs,105Quels Actes produisent ces droits,106Ce qui peut produire le Quint dans un Contrat de vente, et sur quoi il peut être demandé,107Droit de Surjet,107Des Contrats qui ouvrent les droits de Quint ou Lods: de la Vente volontaire ou forcée,109Héritier bénéficiaire Adjudicataire,110Du Command,111De la Vente in diem, et de celle sous Pacte commissoire,113Vente à rémeré,114Vente à rente rachetable,115De la Dation en payement,116Donation à titre onéreux,120Vente de Bois de futaie,121Vente du Mobilier,122Vente d'usufruit ou à vie,122Bail emphytéotique, et Bail à rente fonciere,123De la Transaction,124Vente de Droits et Actions,125Vente pour l'utilité publique,126Vente par Gens de main-morte,127Du Seigneur qui vend ou qui achete, soit que son Fief soit affermé avec les droits seigneuriaux, soit qu'il ne le soit pas,128Vente du Fief franc et noble,129Des Contrats nuls et résolus,130Des Privilégiés,132De l'exspanbition du Contrat,133CHAPITRE VII.Du Retrait seigneurial, féodal, ou censuel,134Quelles personnes peuvent exercer le Retrait seigneurial,135Suzerain,135Ecclésiastiques,137Usufruitier,137Fermier,138De l'Acquereur du Fief dominant évincé,138De l'Héritier bénéficiaire exclu par l'Héritier pur et simple, ou qui laisse les biens aux Créanciers avec les fruits,139Du Mari, du Tuteur et du Gardien,140Le Retrait féodal est-il un fruit,141Quelle Coutume il faut suivre,142Contrats particuliers sujets au Retrait,143De l'Echange,143Donation,144De la Rente fonciere non rachetable,145Si le Retraitse fait par parties,146De la Ventilation,147De la préférence du Retrait féodal sur le lignager,148S'il est cessible,148De quel jour court le Retrait,149Des fins de non-recevoir contre le Retrait,150CHAPITRE VIII.Des Bordelages,152De la nature de cette redevance, et comme elle se paye,153Ce qu'elle emporte,153Ce que c'est que le Tiers-montant et le droit de Remuement,154Comme elle est dûe et se paye,154Commise,155Si l'Héritage bordelier peut se diviser,156Ce que c'est que Tenement ou Prise,156De la Retenue bordeliere,157Si on renoncer à l'héritage bordelier,157Des qualités requises pour succeder en bordelage,157Si on peut donner ou léguer,158Possession de trente ans,158Si cette redevance se prescrit,158Si on peut asseoir douaire,159CHAPITRE IX.Du droit de Cens, du Champart et de l'Ensaisinement,160Combien de sortes de Cens,160Principes et définitions du Cens,162Le Cens est-il divisible,165Si le Cens produit lods et ventes,166De l'Amende faute de payement du Cens,167Cens imprescriptible,168De la Rente fonciere,170Du Champart,171Comment il se paye,173S'il s'arrérage,174De l'Ensaisinement,174CHAPITRE X.De plusieurs droits de Ventes,177CHAPITRE XI.Des Terriers et de la nécessité des Lettres à Terrier,179De la néccessité des Lettres à Terrier,181De l'effet des Terriers,183Des Reconnoissances générales,184CHAPITRE XII.De la Commise du Fief et de la Roture,185Ce que c'est que la Commise, et ses causes,185Du Désaveu,186Comment il doit être fait pour operer la Commise,186Du faux Aveu,187Explication de la maxime, il faut avouer ou désavouer,188De la jouissance du Vassal désavouant,189Cas où la main-levée ne s'accorde,189Le Seigneur Suzerain peut-il être désavoué,190Quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas désavouer,190Si la Commise a lieu de plein droit, et si elle se prescrit,192S'il y a lieu à la retractation,192De la Félonie,193CHAPITRE XIII.Du Démembrement et du jeu de Fief,194Depié d'Anjou et autres,195Coutumes d'exception,196Ce que c'est que le Démembrement,199De quelle nature est la prospanbition de demembrer,200De la peine du Démembrement,201Du jeu de Fief, ce que c'est,202Combien de sortes de jeu de Fief,202Du Partage,203Du jeu excessif,204CHAPITRE XIV.De la réunion des Fiefs et Censives,205Ce que c'est que la réunion,206Effet de la réunion,206Principe important,207Comment elle se fait,208De l'effet de la réunion, de déclaration de non-réunion,208De la qualité requise pour réunir, de ceux qui ne peuvent réunir,210Des autres réunions,211De la réunion par mariage,211De la réunion par mariage et par voie de succession,212Exception notable des principes ci-dessus,212CHAPITRE XV.De la Licitation;214Qualités requises pour liciter,215Forme de liciter,215S'il faut que l'immeuble soit réellement indivisible,216Que le terme de Vente employé par les Licitans, n'en fait pas une Vente,217Exception de la maxime touchant les qualités requises,218S'il faut liciter vis-à-vis de tous, pour être exempt de droits,219CHAPITRE XVIDe la Prescription,220Du Suzerain,222Seigneur contre Seigneur,222Du Cens, des Droits seigneuriaux,223CHAPITRE XVII.De la succession des Fief,224Du Droit d'aînesse,225Ce que c?est qu'un Fief tombé en tierce foi,226A qui appartient le droit d'aînesse,226Comment la représentation de l'aîné prend-elle et se subdivise-t-elle?228Cas du douaire et de la continuation de communauté,229De l'aîné réduit à sa légitime,230Du partage avec un second mari,231Du Fief acquis et vendu par le pere à remeré,231Comment se prend le droit d'aînesse dans les deux successions de pere et de mere,232Quand il n'y a qu'un Fief conquêt,233Des avantages du Préciput,234De la prérogative des mâles en collaterale,235CHAPITRE XVIII.Du Parage,235Coutumes où il a lieu,240Combien de sortes de Parage,240Ce que c'est que part-prenant, part-mettant, et gariment,241Des différens noms en Parage,242Comment le Parage se constitue,243De la durée du Parage,244Si le droit de Chemerage est attaché à la personne de l'aîné, ou à celui qui a le Chef-lieu,245Y a-t-il Parage dans la subdivision,246A qui appartiennent les droits de vente des portions cadettes et des Fiefs mouvans,246CHAPITRE XIX.Des Corvées suivant le Droit Romain,247Selon le Droit François,248Combien il y en a de sortes,248Si elles passent à l'héritier du Seigneur,249De la nature des Corvées,250Par qui sont dûes,250Comment elles s'acquierent,251Si elles se prescrivent,252Aux dépens de qui elles se font,252Où elles sont dûes,253Si elles s'arréragent, si elles sont dûes sans demande, si on peut les demander en argent,254Des Corvéables à volonté,254De la multiplication des Corvées,255CHAPITRE XX.Des Bannalités; comment onles acquiert,256De combien de sortes,257Quelle qualité est requise pour avoir ce droit,257Si ce droit est cessible,258Comment ce droit se perd,258Quelles personnes sont exemptes ou non,259Sur quoi ces droits s'étendent,260De plusieurs autres Bannalités,261CHAPITRE XXI.Du Droit de Colombier,262Droit écrit,265CHAPITRE XXII.Du droit de Garenne et d'Etang,266Etang,268CHAPITRE XXIII.Du droit de Riviere, cours d'eau et dépendances, et du droit de Chasse,269Si le droit de Pêche est prescriptible par un Seigneur contre l'autre,272Du droit de Chasse,275CHAPITRE XXIV.Du droit de Francs-Fiefs et nouveaux Acquêts,278Qu'est-ce que le droit de nouveaux Acquêts,279Des Preneurs à cens,280Quelles personnes doivent le droit de Francs-Fiefs,281Ne se prescrit,283Comment se taxe,283CHAPITRE XXV.Des Gens de main-morte et des droits qu'ils doivent,284Ce que c'est que Gens de main-m... 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Institutes féodales ou Manuel des fiefs et censives et droits en dépendans

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Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES ET SOMMAIRESCHAPITRE PREMIER.Du Fief en général,Page1En quoi consiste le Fief comme Fief,2Comment se constitue le Fief,3Définition générale du Fief,4Premiere division du Fief,7Définition du Fief corporel,8Définition du Fief incorporel,9Division du Fief incorporel,9Seconde division des Fiefs,11Sources des arriere-Fiefs,12Premiere source,12Seconde source,15Troisième source,16Quatrième source,17Division générale,18CHAPITRE II.De la Foi et Hommage, et de la Souffrance,21Quand la Foi est dûe,23Du delai pour faire la Foi,24De la forme de faire la Foi,27Cas du Combat de Fief,30De l'âge pour porter et recevoir la Foi,33De la Souffrance,33Dans quel cas elle s'accorde,34CHAPITRE III.De l'Aveu et Dénombrement, et des Déclarations censuelles,36Objet du Dénombrement,38De la Déclaration censuelle,39Dans quelle forme et dans quel tems on doit présenter le Dénombrement, et dans quel tems il doit être blâmé,39Ce que c'est que le Dénombrement tenu pour reçu,41Si on doit le présenter en personne,42Du Blâme,42Ce qui donne l'autenticité et la force au Dénombrement,45Quelle foi peut faire un Dénombrement,47Différence du Dénombrement et de la Déclaration censuelle,48Comment se donne le Dénombrement, quand il y a plusieurs Covassaux du même Fief,49Ce qu'opere la présentation de l'Aveu,51CHAPITRE IV.De la Saisie féodale et censuelle,53Ce que c'est que la Saisie féodale, quelle sorte d'Acte,54Causes de la Saisie féodale,54Effet de la Saisie,55Du tems auquel le Seigneur peut saisir,56De la Main-levée,57De l'Infraction de la Saisie,58Combien dure la Saisie féodale,58Des formalités de la Saisie féodale,59De la notification de la Saisie,61Des fruits qui tombent en perte,62Des charges de la Saisie féodale,64Du droit du Seigneur sur les arriere-Fiefs,65De l'Usufruitier du Fief dominant,67Explication de cet axiome: tant que le Seigneur dort le Vassal veille,& vice versâ,68Règle générale pour les Saisies, et pour les Blâmes d?Aveux,69De la Saisie censuelle, et en quoi elle differe principalement de la Saisie féodale,72CHAPITRE V.Du Droit de Relief, du Droit de Relevoison et du Plait de Daupspanné, de l'Acapte, arriere-Capte, et du Marciage,74Ce que c'est que le Relief,77Règles générales du Relief,78De quel jour court le Relief,79Ce qui est dû pour le Relief79Du Rachat abonné,82Du Rachat rencontré,83Des charges du Relief,84Des mutations qui ouvrent et de celles qui n'ouvrent pas le Relief,85Succession directe,86Succession collaterale,86Substitution,88Mort civile de l'Homme vivant et mourant,89Succession vacante,90Démission,91Donation,91Renonciation de l'enfant,92Don mutuel,93Fartage de communauté.94Relief de mariage,96Du Relief des Bénéficiers,97Du Haut-Justicier,98Relief de Bail à rente fonciere,98Du Contrat nul et résolu,99Des Relevoisons à plaisir,99Du Plait,100Acapte et arriere-Capte,101Mi-lod,102Marciage,103CHAPITRE VI.Du droit de Quint Lods, et de l'exspanbition des Contrats,104Ce qui produit le Quint ou les Lods,105De quand ces droits sont dûs,105Quels Actes produisent ces droits,106Ce qui peut produire le Quint dans un Contrat de vente, et sur quoi il peut être demandé,107Droit de Surjet,107Des Contrats qui ouvrent les droits de Quint ou Lods: de la Vente volontaire ou forcée,109Héritier bénéficiaire Adjudicataire,110Du Command,111De la Vente in diem, et de celle sous Pacte commissoire,113Vente à rémeré,114Vente à rente rachetable,115De la Dation en payement,116Donation à titre onéreux,120Vente de Bois de futaie,121Vente du Mobilier,122Vente d'usufruit ou à vie,122Bail emphytéotique, et Bail à rente fonciere,123De la Transaction,124Vente de Droits et Actions,125Vente pour l'utilité publique,126Vente par Gens de main-morte,127Du Seigneur qui vend ou qui achete, soit que son Fief soit affermé avec les droits seigneuriaux, soit qu'il ne le soit pas,128Vente du Fief franc et noble,129Des Contrats nuls et résolus,130Des Privilégiés,132De l'exspanbition du Contrat,133CHAPITRE VII.Du Retrait seigneurial, féodal, ou censuel,134Quelles personnes peuvent exercer le Retrait seigneurial,135Suzerain,135Ecclésiastiques,137Usufruitier,137Fermier,138De l'Acquereur du Fief dominant évincé,138De l'Héritier bénéficiaire exclu par l'Héritier pur et simple, ou qui laisse les biens aux Créanciers avec les fruits,139Du Mari, du Tuteur et du Gardien,140Le Retrait féodal est-il un fruit,141Quelle Coutume il faut suivre,142Contrats particuliers sujets au Retrait,143De l'Echange,143Donation,144De la Rente fonciere non rachetable,145Si le Retraitse fait par parties,146De la Ventilation,147De la préférence du Retrait féodal sur le lignager,148S'il est cessible,148De quel jour court le Retrait,149Des fins de non-recevoir contre le Retrait,150CHAPITRE VIII.Des Bordelages,152De la nature de cette redevance, et comme elle se paye,153Ce qu'elle emporte,153Ce que c'est que le Tiers-montant et le droit de Remuement,154Comme elle est dûe et se paye,154Commise,155Si l'Héritage bordelier peut se diviser,156Ce que c'est que Tenement ou Prise,156De la Retenue bordeliere,157Si on renoncer à l'héritage bordelier,157Des qualités requises pour succeder en bordelage,157Si on peut donner ou léguer,158Possession de trente ans,158Si cette redevance se prescrit,158Si on peut asseoir douaire,159CHAPITRE IX.Du droit de Cens, du Champart et de l'Ensaisinement,160Combien de sortes de Cens,160Principes et définitions du Cens,162Le Cens est-il divisible,165Si le Cens produit lods et ventes,166De l'Amende faute de payement du Cens,167Cens imprescriptible,168De la Rente fonciere,170Du Champart,171Comment il se paye,173S'il s'arrérage,174De l'Ensaisinement,174CHAPITRE X.De plusieurs droits de Ventes,177CHAPITRE XI.Des Terriers et de la nécessité des Lettres à Terrier,179De la néccessité des Lettres à Terrier,181De l'effet des Terriers,183Des Reconnoissances générales,184CHAPITRE XII.De la Commise du Fief et de la Roture,185Ce que c'est que la Commise, et ses causes,185Du Désaveu,186Comment il doit être fait pour operer la Commise,186Du faux Aveu,187Explication de la maxime, il faut avouer ou désavouer,188De la jouissance du Vassal désavouant,189Cas où la main-levée ne s'accorde,189Le Seigneur Suzerain peut-il être désavoué,190Quelles personnes peuvent ou ne peuvent pas désavouer,190Si la Commise a lieu de plein droit, et si elle se prescrit,192S'il y a lieu à la retractation,192De la Félonie,193CHAPITRE XIII.Du Démembrement et du jeu de Fief,194Depié d'Anjou et autres,195Coutumes d'exception,196Ce que c'est que le Démembrement,199De quelle nature est la prospanbition de demembrer,200De la peine du Démembrement,201Du jeu de Fief, ce que c'est,202Combien de sortes de jeu de Fief,202Du Partage,203Du jeu excessif,204CHAPITRE XIV.De la réunion des Fiefs et Censives,205Ce que c'est que la réunion,206Effet de la réunion,206Principe important,207Comment elle se fait,208De l'effet de la réunion, de déclaration de non-réunion,208De la qualité requise pour réunir, de ceux qui ne peuvent réunir,210Des autres réunions,211De la réunion par mariage,211De la réunion par mariage et par voie de succession,212Exception notable des principes ci-dessus,212CHAPITRE XV.De la Licitation;214Qualités requises pour liciter,215Forme de liciter,215S'il faut que l'immeuble soit réellement indivisible,216Que le terme de Vente employé par les Licitans, n'en fait pas une Vente,217Exception de la maxime touchant les qualités requises,218S'il faut liciter vis-à-vis de tous, pour être exempt de droits,219CHAPITRE XVIDe la Prescription,220Du Suzerain,222Seigneur contre Seigneur,222Du Cens, des Droits seigneuriaux,223CHAPITRE XVII.De la succession des Fief,224Du Droit d'aînesse,225Ce que c?est qu'un Fief tombé en tierce foi,226A qui appartient le droit d'aînesse,226Comment la représentation de l'aîné prend-elle et se subdivise-t-elle?228Cas du douaire et de la continuation de communauté,229De l'aîné réduit à sa légitime,230Du partage avec un second mari,231Du Fief acquis et vendu par le pere à remeré,231Comment se prend le droit d'aînesse dans les deux successions de pere et de mere,232Quand il n'y a qu'un Fief conquêt,233Des avantages du Préciput,234De la prérogative des mâles en collaterale,235CHAPITRE XVIII.Du Parage,235Coutumes où il a lieu,240Combien de sortes de Parage,240Ce que c'est que part-prenant, part-mettant, et gariment,241Des différens noms en Parage,242Comment le Parage se constitue,243De la durée du Parage,244Si le droit de Chemerage est attaché à la personne de l'aîné, ou à celui qui a le Chef-lieu,245Y a-t-il Parage dans la subdivision,246A qui appartiennent les droits de vente des portions cadettes et des Fiefs mouvans,246CHAPITRE XIX.Des Corvées suivant le Droit Romain,247Selon le Droit François,248Combien il y en a de sortes,248Si elles passent à l'héritier du Seigneur,249De la nature des Corvées,250Par qui sont dûes,250Comment elles s'acquierent,251Si elles se prescrivent,252Aux dépens de qui elles se font,252Où elles sont dûes,253Si elles s'arréragent, si elles sont dûes sans demande, si on peut les demander en argent,254Des Corvéables à volonté,254De la multiplication des Corvées,255CHAPITRE XX.Des Bannalités; comment onles acquiert,256De combien de sortes,257Quelle qualité est requise pour avoir ce droit,257Si ce droit est cessible,258Comment ce droit se perd,258Quelles personnes sont exemptes ou non,259Sur quoi ces droits s'étendent,260De plusieurs autres Bannalités,261CHAPITRE XXI.Du Droit de Colombier,262Droit écrit,265CHAPITRE XXII.Du droit de Garenne et d'Etang,266Etang,268CHAPITRE XXIII.Du droit de Riviere, cours d'eau et dépendances, et du droit de Chasse,269Si le droit de Pêche est prescriptible par un Seigneur contre l'autre,272Du droit de Chasse,275CHAPITRE XXIV.Du droit de Francs-Fiefs et nouveaux Acquêts,278Qu'est-ce que le droit de nouveaux Acquêts,279Des Preneurs à cens,280Quelles personnes doivent le droit de Francs-Fiefs,281Ne se prescrit,283Comment se taxe,283CHAPITRE XXV.Des Gens de main-morte et des droits qu'ils doivent,284Ce que 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