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Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce

  • Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLEPages.Signes particuliers et abréviations3Tableau des tares5Tarif des droits7 à 133Tarif des céréales135Bureaux ouverts à leurs importation et exportation136Algérie138Traités avec les puissances étrangères141 à 150Régime spécial à l'île de Corse142Marchandises jouissant doeune prime de sortie151 à 157Primes pour les macspannes à vapeur157Bureaux ouverts aux marchandises de primes157Pêche de la Morue, de la Baleine et du Cachalot158 à 159Primes pour ces sortes de pêche160Transit par le bureau de Cordon161Ports et bureaux ouverts au transit161Marchandises exclues du transit161Marchandises qui doivent être accompagnées d?échantillons161Productions coloniales qui ne peuvent transiter de terre à mer162Marchandises de transit soumises au double plombage162Mode d?expédition pour cabotage et marchandises assujetties au plombage162Tarif relatif au prix des plombs164Colonies françaises et établissements français situés hors d?Europe165 à 169Réfactions de droits pour cause d?avarie169Marchandises de retour170Transbordement. Facilité accordée au commerce171Marchandises omises au tarif171Constestation sur l'application du tarif171Changements au tarif174Emballages. En quel cas ils sont traités comme marchandises171Déclarations de valeur172Transport direct. Explications172Surtaxe172Produits des pays situés au delà des îles de la Sonde173Droits de réexportation173Droits de magasinage173Marchandises en quarantaine174Port de Marseille et ses privilèges174Transferts. Responsabilité des vendeurs176Marchandises faiblement avariées176Entrepôt colonial176Entrepôt fictif spécial176Racines de réglisse destinées à être converties en suc176Marchandises exemptes de la surtaxe.177Villes qui jouissent des entrepôts de douanes179Bureaux ouverts aux marchandises taxées à plus de 20 fr. par 100 kilo et à celles qui sont désignées par l'art. 8 de la loi du 27 mars 1817179Bureaux ouverts aux marchandises dénommées par l'art. 22 de la loi du 28 avril 1816 et aux denrées coloniales françaises179Bureaux ouverts à l'importation des laines179Bureaux ouverts à l'importation des fers traités au charbon de bois et au marteau179Droits de navigation179.180Bureaux de garantie à l'entrée et à la sortie180Modifications de l'ordonnance du 3 septembre 1844181Errata184FIN.,PrésentationDouanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie à l'usage du commerce... Date de l'édition originale : 1844 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
314
Taille
23.4 x 15.6 x 1.7 cm
Poids
446
ISBN-13
9782329358963
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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