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Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692 est un ouvrage juridique datant de 1693, regroupant les textes officiels relatifs à la création des greffiers des domaines des gens de main-morte, des greffiers des insinuations ecclésiastiques, des oeconomes sequestres, des notaires royaux et apostoliques. Ce recueil fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Bien que certains textes reflètent des idées condamnables de l'époque, ils ont une valeur historique et scientifique. L'édition de ces textes vise à rendre accessibles des documents importants pour l'étude du droit et de l'histoire. Afficher moinsAfficher plus

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692

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Le Pitch

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692 est un ouvrage juridique datant de 1693, regroupant les textes officiels relatifs à la création des greffiers des domaines des gens de main-morte, des greffiers des insinuations ecclésiastiques, des oeconomes sequestres, des notaires royaux et apostoliques. Ce recueil fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Bien que certains textes reflètent des idées condamnables de l'époque, ils ont une valeur historique et scientifique. L'édition de ces textes vise à rendre accessibles des documents importants pour l'étude du droit et de l'histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests des 18 décembre 1691 et 8 janvier 1692: des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
26
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329344003
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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