Histoire du droit

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Lettres patentes du roy du 28 aoust 1652, par lesquelles sa majesté veut et entend

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

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Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure

Dusson, L.

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

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Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

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Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, sur la formation et la solde des régimens de chasseurs

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale

Gallard, Théophile

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Tout est dit

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

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Code judiciaire. Partie 4-5

Camus, Armand-Gaston

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Mémoire sur Neuchastel

Collectif

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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges

Lacroix

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

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De la liberté des mers

Rayneval, Joseph Mathias Gérard

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Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite Lopez

Lopez, Gustave-Raymond-Marie

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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Précis de droit usuel

Coste, Régis

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

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Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre

Thorel, E.

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

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Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861

Alpes-Maritimes

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

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Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives des monarques, établies par la religion

Toutain, Laurent-Jean-Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

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Déclaration du 4 juillet 1622 par laquelle le duc de Rohan est déclaré criminel de lèze-Majesté

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse

Saint-Martin, Robert

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Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de Paris

Louis Xiv

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Mémoire pour les maîtres et gardes de l'épicerie sur les fraudes commises aux entrées de Paris

Darigrand, Edme-François

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Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Louis Xv

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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers, ateliers

Curnier, Léonce

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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 6

Vasselin, Georges-Victor

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