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Histoire du droit

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 3
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Cours de procédure civile

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

26,50 €
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Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années
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Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes
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Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825
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Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers establies à Roüen
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 4
25,00 €
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La propriété littéraire et artistique

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €
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Code industriel proposé au Gouvernement provisoire de la République
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Aides du Plat-pays de l'élection de Paris

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

14,90 €
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €
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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €
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Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la succession de François III d'Orléans
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L'Esprit national. Justice à l'intérieur, paix entre les nations

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2020

9,50 €
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Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnance
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Coustume de Chasteau-neuf en Thimerais

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

19,50 €