Histoire du droit

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Code judiciaire de la République française, 1789-1790

Gide, Joseph Étienne Théophile

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

27,00 €

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Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Louis

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €

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Du régime des eaux. Partie 1. Supplément

Garnier, François Xavier Paul

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

9,50 €

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Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers

Henri Iii

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2021

9,50 €

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Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

11,00 €

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Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851

Ministère de la marine et des colonies

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

26,50 €

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De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports

Goupy De Morville, Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

16,50 €

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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine

Rolland De Villargues, Jean-Joseph-François

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2021

16,50 €

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Traité des gains nuptiaux et de survie

Boucher D'argis, Antoine-Gaspard

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

26,00 €

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Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2021

21,50 €

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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718

Chambre de justice

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,00 €

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 11

Duranton, Alexandre

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

33,00 €

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Les banques d'affaires en France depuis 1900

Baldy, Edmond

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

26,50 €

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Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 18/01/2022

11,90 €

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Addition au Mémoire du 4 novembre 1788 , en reclamation des États du duché de Bar

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce

Linstant De Pradine, Symphor

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2021

36,00 €

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Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer

Giabicani, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2021

25,50 €

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Analise des temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon

Chaudon

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

9,50 €

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Introduction à une théorie de la possession

Marinier, L.-A.

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,50 €

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Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter

Henri Iii

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €

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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

9,50 €

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Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules

Morpeau, Moravia

Broché - HACHETTE BNF - 01/05/2021

30,50 €