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Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861

  • Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE IerDispositions relatives à l'assiette des chemins.CHAP. I. Maintien des classements effectuésPAGE6CHAP. II. Fixation de la largeur des chemins6Sect. I6Sect. II. Réglement des indemnités7CHAP. III. Abornement des chemins9CHAP IV. Classement des chemins12CHAP. V. Déclassement des chemins14CHAP. VI. Aliénation des portions de chemins inutiles16CHAP. VII. Ouverture et redressement des chemins18Sect. I. Formalités préliminaires18Sect. II. Acquisition des terrains, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation19TITRE II.Création des ressources.CHAP I21Sect. I. Ressources Communales21§ 1. Délibérations des Conseils Municipaux21§ 2. Allocations sur les Revenus Communaux22§ 3. Insuffisance des Revenus Ordinaires22§ 4. Vote de la prestation en nature22§ 5. Assiette de la prestation24§ 6. Vote de centimes spéciaux34§ 7. Vote de centimes extraordinaires34§ 8. Impositions d'office35Sect. II. Concours des propriétés de l'État et de la Couronne37§ 1.37§ 2.39Sect. III. Subventions spéciales pour dégradations spéciales ou temporaires39§ 1.39§ 2. Constatation de l'état de viabilité41§ 3. Constatation des dégradations42§ 4. Réglement des subventions43§ 5. Recouvrement des subventions43§ 6. Fixation des subventions par abonnement45Sect. IV. Offres de concours faites par des Communes ou des particuliers46Sect. V. Spécialité de l'emploi des ressources48TITRE III.Disposition relatives à l'exécution des travaux.CHAP. I. Travaux de prestation en nature49Sect. I. Emploi de la prestation en journées49§ 1. Époque de l'emploi de la prestation.49§ 2. Ouverture et surveillance des travaux de prestation50§ 3. Obligations des prestataires53§ 4. Libération des prestataires56Sect. II. Emploi de la prestation en tâche57Sect. III. Concours des entrepreneurs dans les travaux de prestation58Sect. IV. Emploi d'office des prestations en nature59Sect. V. Spécialité de l'emploi des prestations.60CHAP. II. Travaux à prix d'argent61Sect. I. Rédaction des projets et devis61Sect. II. Mode d'exécution des travaux62Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication62Sect. IV. Travaux à faire par voie de marchés.67Sect. V. Surveillanceet réception de travaux67Sect. VI. Travaux en régie.70Sect. VII. Nomination des cantonniers71CHAP. III. Comptabilité des recettes et des dépenses relatives aux chemins72CHAP. IV. Des Chemins vicinaux d'intérêt commun.77TITRE IV.Dispositions spéciales aux chemins vicinaux de grande communication.CHAP. I. Classement et déclassement des chemins vicinaux de grande communication78Sect. I. Classement78Sect. II. Déclassement80CHAP. II. Création et réalisation des ressources81Sect. I. Fixation des contingents communaux81Sect. II. Concours volontaire des communes et des particuliers82Sect. III. Subventions départementales84CHAP. III. Centralisation et mandatement des ressources applicables aux chemins vicinaux de grande communication85CHAP. IV. Exécution des travaux86Sect. I. Dispositions générales86Sect. II. Travaux de prestation en nature87Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication89Sect. IV. Travaux par voie de marché90Sect. V. Surveillance et réception des travaux91Sect. VI. Travauxen régie92Sect. VII. Travaux d'entretien92CHAP. V. Mandatement et justification des dépenses93CHAP. VI. Commission de surveillance94TITRE V.Dispositions relatives à la conservation des chemins et à la commodité du passage.CHAP. I. Alignements et autorisations de construire.96CHAP. II. Plantations101Sect. I. Plantations d'arbres101Sect. II. Plantations de haies104Sect. III. Élagage et recepage des arbres et des haies.105CHAP. III. Fossés et talus107Sect. I. Établissement et conservation de fossés dépendant du chemin107Sect. II. Fossés appartenant à des particuliers111Sect. III. Talus112CHAP. IV. Ecoulement des eaux113Sect. I. Écoulement naturel des eaux113Sect. II. Dérivation des eaux113CHAP. V. Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains115Sect. I. Désignation des terrains115Sect. II. Occupation des terrains par convention amiable116Sect. III. Occupation d'office des terrains117Sect. IV. Dispositions diverses119CHAP. VI. Chemins vicinaux situés sur des chaussées d'usines ou traversés par des canaux faits de main d'homme121CHAP. VII. Mesures de police et de conservation121Sect. I. Mesures ayant pour objet la conservation des chemins121Sect. II. Mesures ayant pour objet la sûreté des voyageurs123CHAP. VIII. Poursuite et répression des contraventions125Sect. I. Contraventions dont la répression appartient aux Conseils de Préfecture125Sect. II. Contraventions dont la répression appartient à l'autorité judiciaire127Dispositions finales128FIN DE LA TABLE.,PrésentationChemins vicinaux : réglement du 12 février 1861 / Département des Alpes-Maritimes Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.TITRE IerDispositions relatives à l'assiette des chemins.CHAP. I. Maintien des classements effectuésPAGE6CHAP. II. Fixation de la largeur des chemins6Sect. I6Sect. II. Réglement des indemnités7CHAP. III. Abornement des chemins9CHAP IV. Classement des chemins12CHAP. V. Déclassement des chemins14CHAP. VI. Aliénation des portions de chemins inutiles16CHAP. VII. Ouverture et redressement des chemins18Sect. I. Formalités préliminaires18Sect. II. Acquisition des terrains, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation19TITRE II.Création des ressources.CHAP I21Sect. I. Ressources Communales21§ 1. Délibérations des Conseils Municipaux21§ 2. Allocations sur les Revenus Communaux22§ 3. Insuffisance des Revenus Ordinaires22§ 4. Vote de la prestation en nature22§ 5. Assiette de la prestation24§ 6. Vote de centimes spéciaux34§ 7. Vote de centimes extraordinaires34§ 8. Impositions d'office35Sect. II. Concours des propriétés de l'État et de la Couronne37§ 1.37§ 2.39Sect. III. Subventions spéciales pour dégradations spéciales ou temporaires39§ 1.39§ 2. Constatation de l'état de viabilité41§ 3. Constatation des dégradations42§ 4. Réglement des subventions43§ 5. Recouvrement des subventions43§ 6. Fixation des subventions par abonnement45Sect. IV. Offres de concours faites par des Communes ou des particuliers46Sect. V. Spécialité de l'emploi des ressources48TITRE III.Disposition relatives à l'exécution des travaux.CHAP. I. Travaux de prestation en nature49Sect. I. Emploi de la prestation en journées49§ 1. Époque de l'emploi de la prestation.49§ 2. Ouverture et surveillance des travaux de prestation50§ 3. Obligations des prestataires53§ 4. Libération des prestataires56Sect. II. Emploi de la prestation en tâche57Sect. III. Concours des entrepreneurs dans les travaux de prestation58Sect. IV. Emploi d'office des prestations en nature59Sect. V. Spécialité de l'emploi des prestations.60CHAP. II. Travaux à prix d'argent61Sect. I. Rédaction des projets et devis61Sect. II. Mode d'exécution des travaux62Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication62Sect. IV. Travaux à faire par voie de marchés.67Sect. V. Surveillanceet réception de travaux67Sect. VI. Travaux en régie.70Sect. VII. Nomination des cantonniers71CHAP. III. Comptabilité des recettes et des dépenses relatives aux chemins72CHAP. IV. Des Chemins vicinaux d'intérêt commun.77TITRE IV.Dispositions spéciales aux chemins vicinaux de grande communication.CHAP. I. Classement et déclassement des chemins vicinaux de grande communication78Sect. I. Classement78Sect. II. Déclassement80CHAP. II. Création et réalisation des ressources81Sect. I. Fixation des contingents communaux81Sect. II. Concours volontaire des communes et des particuliers82Sect. III. Subventions départementales84CHAP. III. Centralisation et mandatement des ressources applicables aux chemins vicinaux de grande communication85CHAP. IV. Exécution des travaux86Sect. I. Dispositions générales86Sect. II. Travaux de prestation en nature87Sect. III. Travaux à faire par voie d'adjudication89Sect. IV. Travaux par voie de marché90Sect. V. Surveillance et réception des travaux91Sect. VI. Travauxen régie92Sect. VII. Travaux d'entretien92CHAP. V. Mandatement et justification des dépenses93CHAP. VI. Commission de surveillance94TITRE V.Dispositions relatives à la conservation des chemins et à la commodité du passage.CHAP. I. Alignements et autorisations de construire.96CHAP. II. Plantations101Sect. I. Plantations d'arbres101Sect. II. Plantations de haies104Sect. III. Élagage et recepage des arbres et des haies.105CHAP. III. Fossés et talus107Sect. I. Établissement et conservation de fossés dépendant du chemin107Sect. II. Fossés appartenant à des particuliers111Sect. III. Talus112CHAP. IV. Ecoulement des eaux113Sect. I. Écoulement naturel des eaux113Sect. II. Dérivation des eaux113CHAP. V. Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains115Sect. I. Désignation des terrains115Sect. II. Occupation des terrains par convention amiable116Sect. III. Occupation d'office des terrains117Sect. IV. Dispositions diverses119CHAP. VI. Chemins vicinaux situés sur des chaussées d'usines ou traversés par des canaux faits de main d'homme121CHAP. VII. Mesures de police et de conservation121Sect. I. Mesures ayant pour objet la conservation des chemins121Sect. II. Mesures ayant pour objet la sûreté des voyageurs123CHAP. VIII. Poursuite et répression des contraventions125Sect. I. Contraventions dont la répression appartient aux Conseils de Préfecture125Sect. II. Contraventions dont la répression appartient à l'autorité judiciaire127Dispositions finales128FIN DE LA TABLE.,PrésentationChemins vicinaux : réglement du 12 février 1861 / Département des Alpes-Maritimes Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Chemins vicinaux, réglement du 12 février 1861
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 novembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
135
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
202
ISBN-13
9782329507217
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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