Histoire du droit

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Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

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Étude du droit civil et du droit commercial

Millet, Donatien

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Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1

de Toulouse, Parlement

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Questions de droit maritime international

Hautefeuille, Laurent-Basile

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Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme

Laclavière, A.-C.-E.

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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 4

Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste

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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier

France. Conseil d'Etat

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Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation

Galliard, François-Louis

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Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit. Tome 1

Belime, William

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Conférence des ordonnances de Louis XIV. Tome 1

Bornier, Philippe

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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 19

Collectif

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

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Traités de la mainmorte et des retraits

Dunod De Charnage, François-Ignace

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Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation

Bergognié

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Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers

Louis Xiii

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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique

Guyot, Joseph-Nicolas

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Recherches sur l'origine de la coutume de Normandie

Daviel, Alfred

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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 1

Bédarride, Jassuda

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Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899

Collardot, J.

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Principes du droit de la nature et des gens

Burlamaqui, Jean-Jacques

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Institutes. Tome I. Livres I-II

Justinien Ier

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Saintes-Maries-de-la-Mer. Canal des Launes. Réponse de Soulès et autres à Digoin

Billot, Frédéric

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Traite de la vente des immeubles par decret. Tome 2

Héricourt Du Vatier, Louis

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Glossaire de l'ancien droit français

Dupin, André-Marie-Jean-Jacques

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Essai sur la communauté entre le mari et la femme

Lebou

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