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Collardot, J.

Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899

  • Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cette thèse de doctorat, soutenue en 1900 par J. Collardot à l'université de Dijon, traite du casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899. Elle explore l'historique du casier judiciaire, la nécessité d'une législation, les détails des bulletins judiciaires, les mesures de restriction de publicité, la réhabilitation, etc. L'ouvrage comprend également des appendices avec un projet de loi modificatif et des modèles de bulletins. Cette thèse fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

Collardot, J.

Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899

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Le Pitch

Cette thèse de doctorat, soutenue en 1900 par J. Collardot à l'université de Dijon, traite du casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899. Elle explore l'historique du casier judiciaire, la nécessité d'une législation, les détails des bulletins judiciaires, les mesures de restriction de publicité, la réhabilitation, etc. L'ouvrage comprend également des appendices avec un projet de loi modificatif et des modèles de bulletins. Cette thèse fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899: Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
Auteur
Collardot, J.
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 octobre 2020
Auteur
Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
178
Taille
23.4 x 15.6 x 0.9 cm
Poids
254
ISBN-13
9782329484174

Auteur

Collardot, J.
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Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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