Histoire du droit

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Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville

Henri Iv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Traité analytique et raisonné de tous les états, pièces et certificats

Landouzy, Émile-Constant

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

25,00 €

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Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique

Guyot, Joseph-Nicolas

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

33,00 €

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Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Répertoire alphabétique-chronologique, par classement de matières des lois des assemblées

Beaulac, Guillaume

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

39,40 €

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Le bourgeois de Saint-Omer, sa condition juridique dans les institutions communales

Pas, Justin

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Assemblée Nationale Constituante

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39,50 €

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Droit administratif. Tome 1

Cormenin, Louis-Marie De Lahaye

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

33,50 €

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Théorie des lois criminelles. Tome 1

Brissot De Warville, Jacques-Pierre

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29,00 €

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Statut et règlement pour les teintures en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine

Lanoë, Adolphe

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

9,50 €

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Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

24,50 €

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Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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OEuvres. Tome 1

Despeisses, Antoine

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La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 2

Meslé, Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

31,00 €

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Oeuvres. Tome 2

Coquille, Guy

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Tarif commercial des douanes françaises

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

16,50 €

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Appendice, lettres, pièces justificatives, rapports et documents officiels, inédits pour la plupart

Grouchy, Emmanuel

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

9,50 €

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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières

Decourdemanche, Alphonse

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

25,00 €

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Continuation des Causes célèbres et intéressantes. Tome 3

La Ville, J.-Cl.

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

31,50 €

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Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

9,50 €

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Instruction pour l'infanterie

Secrétariat D'etat À La Guerre

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

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Théorie des prestations seigneuriales au moyen-âge

Bouthors, Alexandre

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Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

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