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Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole

Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

  • Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLEDESMATIÈRES.Pages.DÉCRET contenant réglement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des frais, du 18 juin 18111Dispositions préliminaires2TITRE Ier. Tarif des frais13CHAP. Ier. Des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à conviction ou à décharge13CHAP. II. Des Honoraires et Vacations des Médecins, Cspanrurgiens, Sages-femmes, Experts et Interprètes23CHAP. III. Des Indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés27CHAP. IV. Des Frais de garde de scellés, et de ceux de mise en fourrière33CHAP. V. Des Droits d'expédition et autres alloués aux Greffiers36CHAP. VI. Des Salaires des Huissiers47CHAP. VII. Du Transport des Magistrats70CHAP. VIII. Des Frais de Voyage et de Séjour auxquels l'Instruction des procédures peut donner lien72CHAP. IX. Du Port des Lettres et Paquets80CHAP. X. Des Frais d'impression85CHAP. XI. Des Frais d'exécution des Arrêts89TITRE II. Des Dépenses assimilées à celles de l'Instruction des Procès criminels92CHAP. Ier. De l'Interdiction d'office92CHAP. II. Des Poursuites d'office en matière civile.96CHAP. III. Des Inscriptions hypothécaires requises par le Ministère public99CHAP. IV. Du Recouvrement des Amendes et Cautionnemens101CHAP. V. Du Transport des Greffes104TITRE III. Du Paiement et Recouvrement des Frais de justice criminelle106CHAP. Ier. Du Mode de Paiement106CHAP. II. De la Liquidation et du Recouvrement des Frais128TITRE IV. Des Frais de justice devant la Haute-Cour royale, les Cours prévôtales et les Tribunaux des douanes.159CHAP. Ier. De la Haute-Cour royale159CHAP. II. Des Cours prévôtales et Tribunaux des douanes160Dispositions générales162RÉGLEMENT sur les Frais d'exécution des Arrêts criminels, dressé en conformité de l'article 113 du décret du 18 juin 1811163Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle, du 18 germinal an 7 (7 avril 1799)170LOI relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public. en matière criminelle, correctionnelle et de police, du 5 septembre 1807174DÉCRET qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811, contenant réglement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, du 7 avril 1813182ORDONNANCE DU ROI concernant la comptabilité des frais de justice à recouvrer sur les condamnés, du 3 novembre 1819188MODÈLES arrêtés par S. Exc. le ministre de la justice pour l'exécution du réglement du 18 juin 1811, sur les frais de justice191Modèle n°. 1er. Mémoire des droits et indemnités dus aux Greffiers191Modèle n°. 2. Mémoire des actes et diligences faits par des Huissiers195Modèle n°. 3. État des lettres et paquets, dont le port est dû à un directeur des postes aux lettres199Modèle n°. 4. Taxes à payer sur simple mandat.201Modèle n°. 5. Mémoire des frais de translation de prévenus et d'accusés, et des frais de transport des objets de conviction, dus au préposé des convois militaires209Modèle n°. 6. Mémoire des honoraires dus à un Cspanrurgien213Modèle n°. 7. État des sommes payées à des témoins et jurés215Modèle n°. 8. Mémoire des frais non prévus217Modèle n°. 9. Exécutoire219Modèle n°. 10. État de liquidation des frais et dépens d'une procédure criminelle, correctionnelle ou de simple police221Modèle n°. 11. Ordonnance portant nomination du président et fixation de l'ouverture des assises223Modèle n°. 12. Rôle de restitution dressé par un préfet pour abus ou surtaxe dans les frais urgens225Modèle n°. 13. Tableau des distances228Modèle n°. 14. Extrait d'un arrêt de condamnation229Modèle n°. 15. Extraits de plusieurs arrêts230Modèle n°. 16. Mémoire des vacations dues à un interprète231Modèle n°. 17. État des frais faits par un gendarme pour la conduite d'un individu en poste233Modèle n°. 18. Mémoire des honoraires dus à un traducteur de langue235Modèle n°. 19. Mémoire de l'indemnité due à un gardien de scellés237Modèle n°. 20. Mémoire des sommes dues àun imprimeur238Modèle n°. 21. Mémoire des sommes ducs à un messager de voitures publiques, pour transport d'objets de conviction239Modèle n°. 22. Mémoire des vacations dues à un pharmacien241Modèle n°. 23. État des sommes dues à une mairie pour remboursement des fournitures faites à des prisonniers de passage243Modèle n°. 24. Mémoire des captures dues à un gendarme.245Modèle n°. 25. Extrait d'arrêt portant condamnation pour fait de banqueroute simple247Modèle n°. 26. Ordonnance relative à la tenue d'une assise extraordinaire:248Modèle n°. 27. Mémoire des indemnités dues à un juge de paix et à son greffier249Modèle n°. 28. Mémoire des indemnités dues aux Procureurs du Roi, aux Juges d'instruction et aux Greffiers251Modèle n°. 29. État des frais urgens, autres que les indemnités des témoins et jurés, payés sur simple taxe.255Modèle n°. 30. État des exécutoires des frais de justice visés par le préfet ou payés par les receveurs de l'enregistrement257Modèle n°. 31. État des frais de justice, payés sur simples mandats du préfet, par les receveurs de l'enregistrement261ADDITIONS: Décisions rendues pendant l'impression264TABLE alphabétique et raisonnée des matières265NOTE sur l'article 63 du réglement du 18 juin 1811290Fin de la Table des matières.,PrésentationManuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police , contenant les lois, décrets, ordonnances et l'analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions qui y ont rapport. Par MM. Garnier-Dubourgneuf,... et Dufresneau,... Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLEDESMATIÈRES.Pages.DÉCRET contenant réglement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des frais, du 18 juin 18111Dispositions préliminaires2TITRE Ier. Tarif des frais13CHAP. Ier. Des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à conviction ou à décharge13CHAP. II. Des Honoraires et Vacations des Médecins, Cspanrurgiens, Sages-femmes, Experts et Interprètes23CHAP. III. Des Indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés27CHAP. IV. Des Frais de garde de scellés, et de ceux de mise en fourrière33CHAP. V. Des Droits d'expédition et autres alloués aux Greffiers36CHAP. VI. Des Salaires des Huissiers47CHAP. VII. Du Transport des Magistrats70CHAP. VIII. Des Frais de Voyage et de Séjour auxquels l'Instruction des procédures peut donner lien72CHAP. IX. Du Port des Lettres et Paquets80CHAP. X. Des Frais d'impression85CHAP. XI. Des Frais d'exécution des Arrêts89TITRE II. Des Dépenses assimilées à celles de l'Instruction des Procès criminels92CHAP. Ier. De l'Interdiction d'office92CHAP. II. Des Poursuites d'office en matière civile.96CHAP. III. Des Inscriptions hypothécaires requises par le Ministère public99CHAP. IV. Du Recouvrement des Amendes et Cautionnemens101CHAP. V. Du Transport des Greffes104TITRE III. Du Paiement et Recouvrement des Frais de justice criminelle106CHAP. Ier. Du Mode de Paiement106CHAP. II. De la Liquidation et du Recouvrement des Frais128TITRE IV. Des Frais de justice devant la Haute-Cour royale, les Cours prévôtales et les Tribunaux des douanes.159CHAP. Ier. De la Haute-Cour royale159CHAP. II. Des Cours prévôtales et Tribunaux des douanes160Dispositions générales162RÉGLEMENT sur les Frais d'exécution des Arrêts criminels, dressé en conformité de l'article 113 du décret du 18 juin 1811163Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle, du 18 germinal an 7 (7 avril 1799)170LOI relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public. en matière criminelle, correctionnelle et de police, du 5 septembre 1807174DÉCRET qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811, contenant réglement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, du 7 avril 1813182ORDONNANCE DU ROI concernant la comptabilité des frais de justice à recouvrer sur les condamnés, du 3 novembre 1819188MODÈLES arrêtés par S. Exc. le ministre de la justice pour l'exécution du réglement du 18 juin 1811, sur les frais de justice191Modèle n°. 1er. Mémoire des droits et indemnités dus aux Greffiers191Modèle n°. 2. Mémoire des actes et diligences faits par des Huissiers195Modèle n°. 3. État des lettres et paquets, dont le port est dû à un directeur des postes aux lettres199Modèle n°. 4. Taxes à payer sur simple mandat.201Modèle n°. 5. Mémoire des frais de translation de prévenus et d'accusés, et des frais de transport des objets de conviction, dus au préposé des convois militaires209Modèle n°. 6. Mémoire des honoraires dus à un Cspanrurgien213Modèle n°. 7. État des sommes payées à des témoins et jurés215Modèle n°. 8. Mémoire des frais non prévus217Modèle n°. 9. Exécutoire219Modèle n°. 10. État de liquidation des frais et dépens d'une procédure criminelle, correctionnelle ou de simple police221Modèle n°. 11. Ordonnance portant nomination du président et fixation de l'ouverture des assises223Modèle n°. 12. Rôle de restitution dressé par un préfet pour abus ou surtaxe dans les frais urgens225Modèle n°. 13. Tableau des distances228Modèle n°. 14. Extrait d'un arrêt de condamnation229Modèle n°. 15. Extraits de plusieurs arrêts230Modèle n°. 16. Mémoire des vacations dues à un interprète231Modèle n°. 17. État des frais faits par un gendarme pour la conduite d'un individu en poste233Modèle n°. 18. Mémoire des honoraires dus à un traducteur de langue235Modèle n°. 19. Mémoire de l'indemnité due à un gardien de scellés237Modèle n°. 20. Mémoire des sommes dues àun imprimeur238Modèle n°. 21. Mémoire des sommes ducs à un messager de voitures publiques, pour transport d'objets de conviction239Modèle n°. 22. Mémoire des vacations dues à un pharmacien241Modèle n°. 23. État des sommes dues à une mairie pour remboursement des fournitures faites à des prisonniers de passage243Modèle n°. 24. Mémoire des captures dues à un gendarme.245Modèle n°. 25. Extrait d'arrêt portant condamnation pour fait de banqueroute simple247Modèle n°. 26. Ordonnance relative à la tenue d'une assise extraordinaire:248Modèle n°. 27. Mémoire des indemnités dues à un juge de paix et à son greffier249Modèle n°. 28. Mémoire des indemnités dues aux Procureurs du Roi, aux Juges d'instruction et aux Greffiers251Modèle n°. 29. État des frais urgens, autres que les indemnités des témoins et jurés, payés sur simple taxe.255Modèle n°. 30. État des exécutoires des frais de justice visés par le préfet ou payés par les receveurs de l'enregistrement257Modèle n°. 31. État des frais de justice, payés sur simples mandats du préfet, par les receveurs de l'enregistrement261ADDITIONS: Décisions rendues pendant l'impression264TABLE alphabétique et raisonnée des matières265NOTE sur l'article 63 du réglement du 18 juin 1811290Fin de la Table des matières.,PrésentationManuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police , contenant les lois, décrets, ordonnances et l'analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions qui y ont rapport. Par MM. Garnier-Dubourgneuf,... et Dufresneau,... Date de l'édition originale : 1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police: Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Auteur
Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 juillet 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
308
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
435
ISBN-13
9782329450742

Auteur

Garnier Dubourgneuf, Jean Anatole
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Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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