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Histoire du droit

Affiche 3817 - 3840 de 6203 résultats
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Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels
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Memoire instructif du 6 avril 1718, au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté
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De la propriété des chemins ruraux. 2e édition
11,50 €
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Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 13
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920
11,00 €
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Suite des arrêts notables du Parlement des Flandres. Tome 3
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Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie
11,50 €
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Traité élémentaire des successions ab intestat
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Code judiciaire. Partie 3

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

21,50 €
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Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours
10,90 €
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Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart
10,90 €
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Traité général des droits d'aides. Partie 2
24,00 €