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Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique

Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.LÉGISLATION FRANÇAISE.Loi du 13 janvier 1791.5Loi du 19 juillet 1791.5Loi du 19 juillet 1793.6Loi du 1erseptembre 1793.8Loi du 25 prairial an III (13 juin 1795).9Décret du 1ergerminal an XIII (22 mars 1805).9Décret du 7 germinal an XIII (29 mars 1805).11Décret du 8 juin 1806.12Décret du 20 février 1809.12Décret du 5 février 1810.13Décret du 15 octobre 1812.16Loi du 21 octobre 1814.17Ordonnance du 24 octobre 1814.17Ordonnance du 9 janvier 1828.18Loi du 3 août 1844.19Décret du 17 février 1852.20Décret du 28 mars 1852.20Loi du 8 avril 1854.22Décret du 19 avril 1854.24Extraits des Codes.24LÉGISLATION BELGE.Arrêté-loi du 23 septembre 1814.29Loi du 25 janvier 1817.32Arrêté-loi du 21 octobre 1830.35Extraits des Codes.36CONVENTION FRANCO-BELGE.Convention du22 août 1852.39Déclaration du 22 août 1852.51Article additionnel du 27 février 1854.54Déclaration additionnelle du 12 avril 1854.56Décret français du 19 avril 1854.57Arrêté belge du 12 avril 1854.60Arrêté belge du 25 avril 185463Arrêté belge du 9 mai 1854.65Modèle dela déclaration de dépôt.67Modèle du certificat d?origine.68État du droit international des auteurs et des artistes français au 12 mai 1854.69FIN.,PrésentationLégislation française et belge de la propriété littéraire et artistique : suivie de la convention conclue entre la France et la Belgique... / par J. Delalain,... Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Législation française et belge de la propriété littéraire et artistique (Éd.1854)
Editeur
Format
Broché
Publication
08 février 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
81
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
129
ISBN-13
9782329696980
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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