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Histoire du droit

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Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy
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Histoire de la jurisprudence romaine

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

36,00 €
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

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Ordonnance concernant les garde-côtes

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2021

10,90 €
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Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de Paris
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De la preuve par comparaison d'escritures
11,50 €
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Pandectes françaises. Tome XVI. Chasse. Chemins de fer
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Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne
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Arrest de la cour du 6 mai 1766

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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L'Affaire de l'Opéra-comique

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

9,50 €
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté
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De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discours
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Titre de la fondation de l'hôpital de Saint-Antoine de Reims, 1201
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs