Histoire du droit

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Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline

Louis Xviii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Rentrée de la conférence des avocats, allocution. Marseille, 16 décembre 1886

Legré, Ludovic

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

10,90 €

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Introduction à l'étude philosophique du droit

Lherbette, Armand-Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

24,00 €

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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ferme Générale

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

43,00 €

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Annales d'éloquence judiciaire

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 19/10/2023

26,00 €

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Statuts ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

21,50 €

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Le contrôleur de l'enregistrement

Saint-Malo, Ph.

Broché - HACHETTE BNF - 13/02/2024

52,00 €

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Revue de droit commercial et industriel

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 06/11/2024

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Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays

Davot, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

34,40 €

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La poésie et le symbolisme dans l'histoire des institutions humaines, leçon d'ouverture

Flach, Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2021

11,00 €

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Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 7

Felice, Fortunato Bartolomeo

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

38,40 €

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Coutume du bailliage de Meaux et anciens ressorts d'iceluy

Champy, Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 24/08/2023

32,00 €

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Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des offices insinuée en France

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

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Ordonnance du roi du 1er juillet 1727, concernant les crimes et délits militaires

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

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Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle

Bergasse, Nicolas

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2021

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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI

Favier-Coulomb

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

24,00 €

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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques. Partie 2. H-V

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

26,00 €

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Élémens de jurisprudence commerciale

Pardessus, Jean-Marie

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

36,00 €

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De l'administration de la justice militaire en France et en Angleterre

Foucher, Victor

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

16,50 €

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OEuvres. Tome 2

Despeisses, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

42,50 €

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Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence

Davenne, Henri-Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 18/05/2022

16,50 €

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Conférence des ordonnances de Louis XIV. Nouvelle édition

Bornier, Philippe

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Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1

Denisart, Jean-Baptiste

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Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

Magnier-Grandprez, Jean-Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

35,00 €