Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

Name: Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1
Brand: Magnier-Grandprez, Jean-Charles
SKU: NW-9782329610757
Price: 35.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUEDES lois, décrets, arrêtés et décisions contenus dans le premier volume du Code des douanes, depuis le 5 Novembre 190 jusqu'à la fin de l'an XI.DATES.TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.Pag.5 Novembre 1790.Loi sur l'abolition des droits de traites dans l'intérieur de la France, et qui détermine des mesures pour l'institution des bureaux et postes de la ligne des douanes à l'extrême frontière115 Mars 1791.Loi sur le tarif général des douanes26 Juillet 1791.Loi relative au commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance310 Juillet 1791.Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour les îles et colonies françaises1310 Juillet 1791.Loi sur l'exception du régime des douanes à l'égard de certaines îles2222 Août 1791.Loi contenant réglement général sur les douanes, en treize titres2327 Août 1791.Décision sur le retour des marchandises nationales10416 Octobre 1791.Loi pour la garde des côtes10517 Octobre 1791.Décision sur les meubles à l'usage des Français qui ont des campagnes à l'étranger, et réciproquement10817 Octobre 1791.Décision sur les meubles et effets à l'usage des personnes venant habiter la France10919 Octobre 1791.Loi pour la conservation de l'entrepôt des eaux-de-vie de génièvre, etc., dans différens ports de l'Océan10924 Novembre 1791.Décision sur le remboursement des droits mal à propos perçus11222 Décembre 1791.Décision sur les liquides expédiés en transit11211 Mai 1792.Décision sur la faculté de faire peser une marchandise connue avant d'en donner la déclaration11225 Mai 1792.Décision sur le payement de l'assurance d'un navire11329 Juin 1792.Décision sur les toiles tirées de l'entrepôt de l'Inde, destinées à être exportées à l'étranger1131.erAoût 1792.Loi portant révision du tarif des droits des douanes11322 Août 1792.Loi concernant les armes venant de l'étranger1162 Septembre 1792.Loi relative aux secrétaires, commis et employés, en cas d'incendie ou de trouble dans leurs communes1175 Septembre 1792.Loi sur l'entrée et l'entrepôt des tabacs en feuilles, sur les saisies de cette espèce, et autres faites sur des inconnus1185 Septembre 1792.Lois des 5 et 15 Septembre, prospanbant l'exportation des matières d'or et d'argent, monnayées ou non1207 Septembre 1792.Loi sur le transit par les départemens des haut et bas Rspann, et relative à l'entrepôt de Strasbourg et au remboursement des droits d'entrée sur les toiles de coton qu'on réexporterait peintes12016 Novembre 1792.Décret qui exempte les poissons salés et leurs issues de la formalité du plombage12230 Décembre 1792.Loi qui attribue à l'administration des douanes différens droits de navigation1229 Février. 1793.Loi relative aux marchandises de prises amenées dans les ports de l'Empire1231.erMars 1793.Loi qui défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères1232 Mars 1793.Décision qui exempte du plombage les objets expédiés par les agens du Gouvernement, pour le service de la marine1243 Avril 1793.Loi qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors de l'Empire1249 Mai 1793.Loi portant suppression et modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles et marchandises12526 Mai 1793.Loi sur le transit par le ci-devant Mont-Terrible12616 Juillet 1793.Loi relative à l'exécution des jugemens attaqués par la voie de cassation12817 Juillet 1793.Loi qui hypothèque les appointemens des préposés pour sûreté du payement des contributions personnelles12815 Août 1793.Loi relative à des dispositions générales sur les procès-verbaux et les jugemens en matière de douanes, etc.1293 Septembre 1793.Loi pour l'expédition, aux îles de France et de la Réunion, des marchandises dont la sortie est prospanbée13121 Septembre 1793.Acte de navigation13127 Vendémiaire AN II.Loi relative au décret du 21 Septembre, contenant l'acte de navigation1333 Brumaire. AN II.Loi pour l'instruction des affaires devant les tribunaux15612 Nivôse. AN II.Loi qui rapporte l'art. XXXIV de celle du 27 Vendém. an II15623 Pluviôse. AN II.Décision portant que le bâtiment exempt du droit de tonnage l'est aussi de ceux d'expédition1564 Germinal. AN II.Loi relative au commerce maritime et aux douanes de l'Empire, en sept titres15725 Brumaire. AN III.Loi sur les accommodemens en matière de saisies1727 Frimaire. AN III.Décision qui exempte du droit de tonnage le bâtiment échoué dont le capitaine fait l'abandon, encore que la cargaison soit sauvée17211 Frimaire. AN III.Loi relative au plombage des marchandises allant du Havre à Honfleur17211 Nivôse. AN III.Loi qui supprime la francspanse de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour, et détermine un entrepôt de dix-huit mois pour les marchandises du Levant17319 Nivôse. AN III.Loi qui rapporte l'article IV du titre 1.erde celle du 4 Germinal an II17412 Pluviôse. AN III.Loi relative à l'importation des marchandises non prospanbées par les bureaux maritimes et par les bureaux de terre, etc.17528 Pluviôse. AN III.Loi qui suspend l'exécution de l'article XLIII du titre 13 de Ta loi du 22 Août 179117618 Germinal. AN III.Loi relative aux poids et mesures1773 Floréal. AN III.Arrêté qui détermine les chefs-lieux des directions de douanes et les fonctions des préposés de bureaux dans les départemens1787 Messidor. AN III.Loi sur l'horlogerie18114 Thermidor. AN III.Loi qui confirme le traité de paix entre la république française et l'Espagne18114 Fructidor. AN III.Loi qui modifie plusieurs dispositions de celle du 4 Germine an II, relative aux douanes1841.erVendém. AN IV.Loi explicative de l'article XXXVII du titre 13 de la loi du 22 Août 17911861.erVendém. AN IV.Loi sur le nouveau système des poids et mesures18710 Vendém. AN IV.Loi sur la police intérieure des communes de l'Empire1872 Brumaire. AN IV.Loi qui dispense les agens du Gouvernement de la consignation de l'amende lors du pourvoi en cassation19214 Nivôse. AN IV.Arrêté sur l'emploi de la monnaie de cuivre dans les payemens19313 Ventôse. AN IV.Arrêté qui défend l'entrée de la poudre à poudrer de terre argileuse19426 Ventôse. AN IV.Arrêté relativement au droit de tonnage sur les navires étrangers qui abordent par relâche forcée1959 Germinal. AN IV.Arrêté qui interdit aux commissaires du Gouvernement dans les départemens de prendre des arrêtés contraires aux lois de douane19625 Germinal. AN IV.Loi sur les pièces républicaines de cinq francs1964 Floréal. AN IV.Loi sur le mode et les conditions des retenues par les préposés des douanes19717 Messidor. AN IV.Décision sur les matelas qu'un passager qui s'embarque peut emporter19822 Messidor. AN IV.Arrêté relatif aux pièces de dépense pour la comptabilité des receveurs, inspecteurs et directeurs19819 Thermidor. AN IV.Loi relative aux exportations2002 Fructidor. AN IV.Décision sur le manganèse qui peut sortir2007 Fructidor. AN IV.Arrêté qui prospanbe la sortie des récoltes que des étrangers pourraient faire en France2007 Fructidor. AN IV.Décision sur le cautionnement des vaisseaux neutralisés20127 Fructidor. AN IV.Décision qui exempte d'une seconde perception du droit de tonnage, les navires étrangers qui font relâche forcée, pourvu qu'ils n'opèrent pas de déchargement2017 Vendémiaire AN V.Décision portant que la pierre ou crasse de sel n'est pas comprise dans la prospanbition à l'entrée20117 Brumaire. AN V.Décision qui excepte de l'acte de navigation les bâtimens étrangers dont l'équipage est nourri et soldé par le Gouvernement, et non ceux seulement affectés à son service2023 Frimaire. AN V.Loi portant rétablissement des droits d'entrée réduits par celle du 12 Pluviôse an 32023 Nivôse. AN V.Décision qui exempte du droit de tonnage les bâtimens parlementaires à l'usage unique du Gouvernement, encore bien qu'à leur retour ils prennent des marchandises ou des passagers2023 Nivôse. AN V.Décision qui assujettit au droit d'expédition les bâtimens parlementaires qui chargent au retour des marchandises ou des voyageurs2027 Nivôse. AN V.Décision relative aux réparations des bâtimens nationaux affectés aux douanes20324 Nivôse. AN V.Loi qui permet l'exportation et fixe les droits de sortie de diverses marchandises2035 Pluviôse. AN V.Loi qui prospanbe l'exportation des poils de lapin20525 Pluviôse. AN V.Décision sur les navires pêcheurs, relativement au permis pour le déchargement2066 Ventôse. AN V.Décision sur l'exportation de la graisse d'asphalte2067 Ventôse. AN V.Décision sur les droits dont sont passibles des marchandises à bord d'un bâtiment qui a été retenu par un embargo2067 Ventôse. AN V.Décision qui prospanbe l'indique à la sortie20726 Ventôse. AN V.Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains et farines20723 Germinal. AN V.Loi relative à l'organisation du service des douanes20826 Germinal. AN V.Loi relative aux pensions de retraite dans l'enregistrement, les douanes et autres services publics2092 Floréal. AN V.Loi relative aux pensions de retraite à accorder aux employés de la régie des douanes2098 Floréal. AN V.Décision qui dispense les préposés des douanes des fonctions de juré21517 Floréal. AN V.Décision qui ordonne qu'il sera perçu un droit particulier d'acquit pour chaque expédition dans le sens de la loi du 27 Vendémiaire an II21617 Floréal. AN V.Arrêté qui accorde un entrepôt de six mois à Bayonne aux peaux d'agneaux et de chevreaux en vert21617 Floréal. AN V.Décision qui porte que les droits d'acquit, etc., ne sont perceptibles que relativement aux droits de navigation2165 Prairial. AN V.Arrêté concernant les acquits-à-caution pour emprunt du territoire étranger21712 Prairial. AN V.Décision sur les paquets dont sont chargés les courriers qui seraient soupçonnés transporter de la contrebande21822 Prairial. AN V.Décision portant que les congés délivrés aux armateurs d'Ostende et de Dunkerque, pour les bâtimens servant à la pêche, vaudront pendant un mois2199 Thermidor. AN V.Décision qui déclare que les peaux de cspanens de mer, quoique non ouvrées, ne sont pas comprises dans la prospanbition à la sortie21927 Thermidor. AN V.Arrêté concernan... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

658

Taille

23.4 x 15.6 x 3.3 cm

Poids

895

ISBN-13

9782329610757

Magnier-Grandprez, Jean-Charles

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1

35,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUEDES lois, décrets, arrêtés et décisions contenus dans le premier volume du Code des douanes, depuis le 5 Novembre 190 jusqu'à la fin de l'an XI.DATES.TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.Pag.5 Novembre 1790.Loi sur l'abolition des droits de traites dans l'intérieur de la France, et qui détermine des mesures pour l'institution des bureaux et postes de la ligne des douanes à l'extrême frontière115 Mars 1791.Loi sur le tarif général des douanes26 Juillet 1791.Loi relative au commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance310 Juillet 1791.Loi relative aux armemens des vaisseaux destinés pour les îles et colonies françaises1310 Juillet 1791.Loi sur l'exception du régime des douanes à l'égard de certaines îles2222 Août 1791.Loi contenant réglement général sur les douanes, en treize titres2327 Août 1791.Décision sur le retour des marchandises nationales10416 Octobre 1791.Loi pour la garde des côtes10517 Octobre 1791.Décision sur les meubles à l'usage des Français qui ont des campagnes à l'étranger, et réciproquement10817 Octobre 1791.Décision sur les meubles et effets à l'usage des personnes venant habiter la France10919 Octobre 1791.Loi pour la conservation de l'entrepôt des eaux-de-vie de génièvre, etc., dans différens ports de l'Océan10924 Novembre 1791.Décision sur le remboursement des droits mal à propos perçus11222 Décembre 1791.Décision sur les liquides expédiés en transit11211 Mai 1792.Décision sur la faculté de faire peser une marchandise connue avant d'en donner la déclaration11225 Mai 1792.Décision sur le payement de l'assurance d'un navire11329 Juin 1792.Décision sur les toiles tirées de l'entrepôt de l'Inde, destinées à être exportées à l'étranger1131.erAoût 1792.Loi portant révision du tarif des droits des douanes11322 Août 1792.Loi concernant les armes venant de l'étranger1162 Septembre 1792.Loi relative aux secrétaires, commis et employés, en cas d'incendie ou de trouble dans leurs communes1175 Septembre 1792.Loi sur l'entrée et l'entrepôt des tabacs en feuilles, sur les saisies de cette espèce, et autres faites sur des inconnus1185 Septembre 1792.Lois des 5 et 15 Septembre, prospanbant l'exportation des matières d'or et d'argent, monnayées ou non1207 Septembre 1792.Loi sur le transit par les départemens des haut et bas Rspann, et relative à l'entrepôt de Strasbourg et au remboursement des droits d'entrée sur les toiles de coton qu'on réexporterait peintes12016 Novembre 1792.Décret qui exempte les poissons salés et leurs issues de la formalité du plombage12230 Décembre 1792.Loi qui attribue à l'administration des douanes différens droits de navigation1229 Février. 1793.Loi relative aux marchandises de prises amenées dans les ports de l'Empire1231.erMars 1793.Loi qui défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères1232 Mars 1793.Décision qui exempte du plombage les objets expédiés par les agens du Gouvernement, pour le service de la marine1243 Avril 1793.Loi qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors de l'Empire1249 Mai 1793.Loi portant suppression et modification de plusieurs droits d'entrée sur différens comestibles et marchandises12526 Mai 1793.Loi sur le transit par le ci-devant Mont-Terrible12616 Juillet 1793.Loi relative à l'exécution des jugemens attaqués par la voie de cassation12817 Juillet 1793.Loi qui hypothèque les appointemens des préposés pour sûreté du payement des contributions personnelles12815 Août 1793.Loi relative à des dispositions générales sur les procès-verbaux et les jugemens en matière de douanes, etc.1293 Septembre 1793.Loi pour l'expédition, aux îles de France et de la Réunion, des marchandises dont la sortie est prospanbée13121 Septembre 1793.Acte de navigation13127 Vendémiaire AN II.Loi relative au décret du 21 Septembre, contenant l'acte de navigation1333 Brumaire. AN II.Loi pour l'instruction des affaires devant les tribunaux15612 Nivôse. AN II.Loi qui rapporte l'art. XXXIV de celle du 27 Vendém. an II15623 Pluviôse. AN II.Décision portant que le bâtiment exempt du droit de tonnage l'est aussi de ceux d'expédition1564 Germinal. AN II.Loi relative au commerce maritime et aux douanes de l'Empire, en sept titres15725 Brumaire. AN III.Loi sur les accommodemens en matière de saisies1727 Frimaire. AN III.Décision qui exempte du droit de tonnage le bâtiment échoué dont le capitaine fait l'abandon, encore que la cargaison soit sauvée17211 Frimaire. AN III.Loi relative au plombage des marchandises allant du Havre à Honfleur17211 Nivôse. AN III.Loi qui supprime la francspanse de Dunkerque, de Marseille, de Bayonne et du ci-devant pays de Labour, et détermine un entrepôt de dix-huit mois pour les marchandises du Levant17319 Nivôse. AN III.Loi qui rapporte l'article IV du titre 1.erde celle du 4 Germinal an II17412 Pluviôse. AN III.Loi relative à l'importation des marchandises non prospanbées par les bureaux maritimes et par les bureaux de terre, etc.17528 Pluviôse. AN III.Loi qui suspend l'exécution de l'article XLIII du titre 13 de Ta loi du 22 Août 179117618 Germinal. AN III.Loi relative aux poids et mesures1773 Floréal. AN III.Arrêté qui détermine les chefs-lieux des directions de douanes et les fonctions des préposés de bureaux dans les départemens1787 Messidor. AN III.Loi sur l'horlogerie18114 Thermidor. AN III.Loi qui confirme le traité de paix entre la république française et l'Espagne18114 Fructidor. AN III.Loi qui modifie plusieurs dispositions de celle du 4 Germine an II, relative aux douanes1841.erVendém. AN IV.Loi explicative de l'article XXXVII du titre 13 de la loi du 22 Août 17911861.erVendém. AN IV.Loi sur le nouveau système des poids et mesures18710 Vendém. AN IV.Loi sur la police intérieure des communes de l'Empire1872 Brumaire. AN IV.Loi qui dispense les agens du Gouvernement de la consignation de l'amende lors du pourvoi en cassation19214 Nivôse. AN IV.Arrêté sur l'emploi de la monnaie de cuivre dans les payemens19313 Ventôse. AN IV.Arrêté qui défend l'entrée de la poudre à poudrer de terre argileuse19426 Ventôse. AN IV.Arrêté relativement au droit de tonnage sur les navires étrangers qui abordent par relâche forcée1959 Germinal. AN IV.Arrêté qui interdit aux commissaires du Gouvernement dans les départemens de prendre des arrêtés contraires aux lois de douane19625 Germinal. AN IV.Loi sur les pièces républicaines de cinq francs1964 Floréal. AN IV.Loi sur le mode et les conditions des retenues par les préposés des douanes19717 Messidor. AN IV.Décision sur les matelas qu'un passager qui s'embarque peut emporter19822 Messidor. AN IV.Arrêté relatif aux pièces de dépense pour la comptabilité des receveurs, inspecteurs et directeurs19819 Thermidor. AN IV.Loi relative aux exportations2002 Fructidor. AN IV.Décision sur le manganèse qui peut sortir2007 Fructidor. AN IV.Arrêté qui prospanbe la sortie des récoltes que des étrangers pourraient faire en France2007 Fructidor. AN IV.Décision sur le cautionnement des vaisseaux neutralisés20127 Fructidor. AN IV.Décision qui exempte d'une seconde perception du droit de tonnage, les navires étrangers qui font relâche forcée, pourvu qu'ils n'opèrent pas de déchargement2017 Vendémiaire AN V.Décision portant que la pierre ou crasse de sel n'est pas comprise dans la prospanbition à l'entrée20117 Brumaire. AN V.Décision qui excepte de l'acte de navigation les bâtimens étrangers dont l'équipage est nourri et soldé par le Gouvernement, et non ceux seulement affectés à son service2023 Frimaire. AN V.Loi portant rétablissement des droits d'entrée réduits par celle du 12 Pluviôse an 32023 Nivôse. AN V.Décision qui exempte du droit de tonnage les bâtimens parlementaires à l'usage unique du Gouvernement, encore bien qu'à leur retour ils prennent des marchandises ou des passagers2023 Nivôse. AN V.Décision qui assujettit au droit d'expédition les bâtimens parlementaires qui chargent au retour des marchandises ou des voyageurs2027 Nivôse. AN V.Décision relative aux réparations des bâtimens nationaux affectés aux douanes20324 Nivôse. AN V.Loi qui permet l'exportation et fixe les droits de sortie de diverses marchandises2035 Pluviôse. AN V.Loi qui prospanbe l'exportation des poils de lapin20525 Pluviôse. AN V.Décision sur les navires pêcheurs, relativement au permis pour le déchargement2066 Ventôse. AN V.Décision sur l'exportation de la graisse d'asphalte2067 Ventôse. AN V.Décision sur les droits dont sont passibles des marchandises à bord d'un bâtiment qui a été retenu par un embargo2067 Ventôse. AN V.Décision qui prospanbe l'indique à la sortie20726 Ventôse. AN V.Loi qui prononce des peines contre l'exportation des grains et farines20723 Germinal. AN V.Loi relative à l'organisation du service des douanes20826 Germinal. AN V.Loi relative aux pensions de retraite dans l'enregistrement, les douanes et autres services publics2092 Floréal. AN V.Loi relative aux pensions de retraite à accorder aux employés de la régie des douanes2098 Floréal. AN V.Décision qui dispense les préposés des douanes des fonctions de juré21517 Floréal. AN V.Décision qui ordonne qu'il sera perçu un droit particulier d'acquit pour chaque expédition dans le sens de la loi du 27 Vendémiaire an II21617 Floréal. AN V.Arrêté qui accorde un entrepôt de six mois à Bayonne aux peaux d'agneaux et de chevreaux en vert21617 Floréal. AN V.Décision qui porte que les droits d'acquit, etc., ne sont perceptibles que relativement aux droits de navigation2165 Prairial. AN V.Arrêté concernant les acquits-à-caution pour emprunt du territoire étranger21712 Prairial. AN V.Décision sur les paquets dont sont chargés les courriers qui seraient soupçonnés transporter de la contrebande21822 Prairial. AN V.Décision portant que les congés délivrés aux armateurs d'Ostende et de Dunkerque, pour les bâtimens servant à la pêche, vaudront pendant un mois2199 Thermidor. AN V.Décision qui déclare que les peaux de cspanens de mer, quoique non ouvrées, ne sont pas comprises dans la prospanbition à la sortie21927 Thermidor. AN V.Arrêté concernan... Afficher moinsAfficher plus