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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre est un commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI et de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, rédigé par M. Favier-Coulomb en 1842. Il aborde les conditions d'admission au notariat en France à cette époque. L'ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI

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Ce livre est un commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI et de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816, rédigé par M. Favier-Coulomb en 1842. Il aborde les conditions d'admission au notariat en France à cette époque. L'ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
338
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
465
ISBN-13
9782329463315
Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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