Le bourgeois de Saint-Omer, sa condition juridique dans les institutions communales

Name: Le bourgeois de Saint-Omer, sa condition juridique dans les institutions communales
Brand: Pas, Justin
SKU: NW-9782329428260
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTable des MatièresINTRODUCTION.Perte des registres aux Bourgeois de Saint-Omer7En quoi y suppléent les registres de l'argentier8Quelques cspanffres des réceptions annuelles à bourgeoisie9Calcul approximatif de l'ancienne population12Autres sources d'arcspanves19Bibliograpspane24GÉNÉRALITÉS.Origine et formation de la Bourgeoisie à Saint-Omer33Division de l'ouvrage38PREMIÈRE PARTIE. - Obligation de Résidence39Dans quelles limites était-elle circonscrite?41Le Cengle (changle) et la banlieue43Les Sous-Manants dans la banlieue et dans la ville44Extension du droit de bourgeoisie aux habitants de la Banlieue46Y eut-il des bourgeois forains?47Ancienne procédure de l'Ensoine50Obligation de passer sa première nuit de noces dans la ville ou dans la banlieue51DEUXIÈME PARTIE. - Accession à la Bourgeoisie.55CHAPITRE I. - Bourgeois de naissanceCe sont les enfants de bourgeois55Bâtards56CHAPITRE II. - Bourgeois nouveau.Il doit justifier de son établissement ou "manage" dans la ville59Il doit obtenir l'agrément du Magistrat60Facilités accordées à l'étranger épousant une bourgeoise60CHAPITRE III. - Serment et réception61Le Lundi parjuré62Paiement du droit de "burgage"64Le bourgeois de naissance finit par en être déchargé66Variations du taux du droit67Dispenses pour causes diverses67Efforts de la ville pour attirer chez elle des gens de métiers du dehors68CHAPITRE IV. - Nobles et EcclésiastiquesRéceptions de nobles à la bourgeoisie73Tolérance de la Ville pour des nobles forains appelés à de hautes fonctions échevinales74Les Ecclésiastiques peuvent-ils être bourgeois75Dérogations apparentes au principe76CHAPITRE V. - Femmes bourgeoises79Son privilège de donner bourgeoisie à celui qu'elle épouse80Application du principe dans la coutume d'Aire80Admission en 1587 d'une dame noble comme privilégiée81Métiers exercés par des femmes82CHAPITRE VI. - Manants85Apprentis non bourgeois86Les sous-manants dans les possessions de l'Abbaye de Saint-Bertin86Statut juridique du manant87Les Manants proprement dits88Les Lombards89Les Forains ou hôtes de passage92Serfs93Sens du mot manant après le 15esiècle94TROISIÈME PARTIE. - Charges et Obligations du bourgeois.CHAPITRE I. - Aide et assistanceSolidarité bourgeoise99Droits d'Arsin100Cas où les bourgeois sont pris pour otages pour obligations de la ville102Bourgeois de Saint-Omer otages pour la rançon du roi Jean102Arrestations de bourgeois en diverses villes pour garantir des paiements réclamés par ces villes à la municipalité de Saint-Omer103CHAPITRE II. - Service de Guet et GardeLa Milice et les Connestablies107La milice à la bataille de Furnes109Service du guet110Exemples de cas où est intervenue la milice pour défendre la ville111Défaillances du guet par les bourgeois112A côté de la milice on forme une compagnie urbaine, dite du Mayeur ou du Magistrat qui est équipée sur pied de guerre et renforcée par des garnisons régulières114Les Compagnies urbaines après la prise de la ville par les Français (1677). Les Connétablies et le service des incendies114Conflit entre le Grand Bailli et le Mayeur pour le privilège de commander la compagnie du Magistrat118Conséquence de l'intervention de garnisons régulières: le logement des gens do guerre chez l'habitant aux 16eet 17esiècles. Exemptions accordées119Règlement sur le logement des gens de guerre 1671-1674124CHAPIRE III. - Observation des règlements de policeStatuts et Bans municipaux125Excès et minuties de règlementation au 13esiècle126Droit reconnu à l'Echevinage de légiférer127Réglementation contre l'usurpation du titre de bourgeois128Réglementation dans la restriction de dépenses somptuaires129Quelques cas punis de bannissementProstitution. - Port d'armes132Ouvriers sans travail, étrangers, vagabonds, mendiants135Police de la rue. Disproportion entre les peines et certains faits incriminés138Le bannissement entraîne perte de la bourgeoisie141Origine du droit de bannir concédé à la ville Son application. Droit de rappel de ban141Fréquence des bannissements aux 14eet 15esiècles142Disparition progressive au 16esiècle143Intervention des officiers du bailliage dans le rappel des bannis145Bannissements politiques au moment des troubles religieux du 16esiècle146Droit accordé en 1580 à la Ville de bannir au delà de la banlieue147Différence apportée désormais par la ville entre le bannissement et "l'escongiement" (fin 16es.)148L'ingérence des officiers du Bailliage devient de la prépondérance en matière de bannissements149Derniers bannissements prononcés par la Ville, ce n'est plus pour délits de droit commun, mais pour irrévérence en matière de religion, puis pour quasi-délit (fin 16es.) d'incendie volontaire150Le pèlerinage expiatoire comme pénalité152Sanctions diverses contre bourgeois qui renoncent à certains privilèges qu'on leur impose (exemption des Franches-Vérités et de payer tailles en Flandre)153CHAPITRE IV. - Contribution aux charges de la ville par le paiement des impôtsL'assise ou maltôte. Son importance dans la vie Echevinale155Les conditions de l'octroi d'assise. Mode de per ception157Exemptions dont cet impôt fut l'objet. Privilègiés et non privilégiés158Fraudes commises par l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre en distribuant à des non privilégiés du vin qu'ils recevaient en francspanse159Exemptions partielles concédées aux Couvents de la ville161Exemptions partielles aux nobles162Exemptions partielles aux officiers du Bailliage163Exemptions partielles aux membres de l'Echevinage164Exemptions partielles à certaines maisons de la ville166Dès la fin du 16e siècle, certains octrois d'assises atteignent même les privilègiés167Tableau de quelques recettes de l'assise167Autres redevances par le châtelain sur le bourgeois173Appendice sur la perte du droit de bourgeoisie175QUATRIÈME PARTIE. - Droits et Privilèges du bourgeoisCHAPITRE I. - Droit exclusif d'exercer commerce ou métier179Hiérarcspane des marchands et des gens de métier180Admission de non bourgeois parmi les ouvriers et tolérance admise après le XIVesiècle182CHAPITRE II. - Accession aux charges échevinales185Scission dans la spanérarcspane sociale entre les grands bourgeois marchands et les producteurs (le commun)186Accaparement par les premiers des charges échevinales. Ordonnance de 1306186Continuation des abus qu'on avait voulu réformer188Organisation des métiers et limitation de leur extension189Condition sociale des membres de l'échevinage aux XVIeet XVIIesiècles190CHAPITRE III. - Juridiction EchevinaleLe bourgeois est exclusivement justiciable des Echevins193Les Echevins sont également chargés de légiférer et d'édicter des règlements194Extension de la compétence de la juridiction échevinale:a) dans les enclaves des seigneurs haut justiciers de la banlieue194b) à Gravelines194sur la rivière de Saint-Omer à Gravelines.195Arrangements pris avec l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre pour prévenir des conflits195Droit de poursuivre par l'"arsin" l'étranger qui a attaqué un bourgeois197Origine de cette compétence territoriale ayant appartenu à l'origine au châtelain198Quelques peines infamantes appliquées par le tribunal échevinal199Application à Saint-Omer des peines prononcées par d'autres tribunaux200Application de la compétence échevinale à Gravelines et sur la rivière201Appel des décisions du tribunal échevinal202Quelques notions de l'administration de la justice au tribunal échevinal. Intervention des Conseillers et Procureurs de ville205Autres juridictions. Justice royale et justices féodales: leur fonctionnement et leur distribution dans le ressort du tribunal échevinal206Conséquences de la compétence exclusive des échevins sur les bourgeois:1°) Inviolabilité de domicile: nul agent de jusdiction étrangère ne peut exploiter au domicile d'un bourgeois207Ingérence des officiers du bailliage dans l'administration de la justice échevinale. Conflits et procès à ce sujet207Textes attestant la persistance de l'autorité échevinale en matière de juridiction209Exceptions à l'exclusivité de la compétence échevinale:a) cas de lèse-majesté et hérésie: souvent même le tribunal échevinal sévit lui-même211b) cas réservés à la justice ecclésiastique213c) délits civils et criminels commis par officiers du bailliage213d) exercice par la cour du bailliage de sa juridiction sur les fiefs2132°) Le bourgeois de Saint-Omer est exempt d'assister aux "Vérités" ou "franches-vérités" dans la circonscription du bailliage214Pour la Flandre, la ville interdit aux bourgeois de payer "tailles" pour les héritages qu'ils y possèdent2163°) La ville revendique dans toute la banlieue le droit d'écouage ou droit de reconnaissance judiciaire des corps de personnes dont la mort ne paraît pas naturelle217Conflits et arrangements avec les hautes-justices de la banlieue218Conflit avec le seigneur de Wisques et solution particulière qui est intervenue220Reconnaissance du droit d'écouage sur la rivière d'Aa221Intervention des officiers du bailliage dans l'exercice de ce droit222CHAPITRE IV. - Privilège de la Composition pour coups blessures et homicide. Le "zoene"La peine du talion dans les chartes de 1127 et 1168223Différences dans les sanctions pour actes commis par étrangers ou par bourgeois224L'amende est la sanction des coups et blessures. Echelle des tarifs225La peine de la mutilation est rarement appliquée en fait227Composition pour meurtre. Formalisme préalable228Formalités du zoene ou zoeninghe228Répugnance des personnes d'une certaine condition sociale à recourir au zoene230Le privilège du zoene au seizième siècle231Extinction de ce privilège dès 1589232Ingérence du pouvoir central dans l'octroi des rémissions. Les lettres de rémission du Souverain236CHAPITRE V. - Privilège de la non-confiscationIl n'existait pas à Saint-Omer avant le 14esiècle237Le plus ancien texte qui le consacre est de 1336238Accords conclus à ce sujet avec l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre239Comme les autres privilèges, celui de la non-confiscation était limité, en principe à la circonscription de la juridiction de la ville, ... 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Les Connétablies et le service des incendies114Conflit entre le Grand Bailli et le Mayeur pour le privilège de commander la compagnie du Magistrat118Conséquence de l'intervention de garnisons régulières: le logement des gens do guerre chez l'habitant aux 16eet 17esiècles. Exemptions accordées119Règlement sur le logement des gens de guerre 1671-1674124CHAPIRE III. - Observation des règlements de policeStatuts et Bans municipaux125Excès et minuties de règlementation au 13esiècle126Droit reconnu à l'Echevinage de légiférer127Réglementation contre l'usurpation du titre de bourgeois128Réglementation dans la restriction de dépenses somptuaires129Quelques cas punis de bannissementProstitution. - Port d'armes132Ouvriers sans travail, étrangers, vagabonds, mendiants135Police de la rue. Disproportion entre les peines et certains faits incriminés138Le bannissement entraîne perte de la bourgeoisie141Origine du droit de bannir concédé à la ville Son application. Droit de rappel de ban141Fréquence des bannissements aux 14eet 15esiècles142Disparition progressive au 16esiècle143Intervention des officiers du bailliage dans le rappel des bannis145Bannissements politiques au moment des troubles religieux du 16esiècle146Droit accordé en 1580 à la Ville de bannir au delà de la banlieue147Différence apportée désormais par la ville entre le bannissement et "l'escongiement" (fin 16es.)148L'ingérence des officiers du Bailliage devient de la prépondérance en matière de bannissements149Derniers bannissements prononcés par la Ville, ce n'est plus pour délits de droit commun, mais pour irrévérence en matière de religion, puis pour quasi-délit (fin 16es.) d'incendie volontaire150Le pèlerinage expiatoire comme pénalité152Sanctions diverses contre bourgeois qui renoncent à certains privilèges qu'on leur impose (exemption des Franches-Vérités et de payer tailles en Flandre)153CHAPITRE IV. - Contribution aux charges de la ville par le paiement des impôtsL'assise ou maltôte. Son importance dans la vie Echevinale155Les conditions de l'octroi d'assise. Mode de per ception157Exemptions dont cet impôt fut l'objet. Privilègiés et non privilégiés158Fraudes commises par l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre en distribuant à des non privilégiés du vin qu'ils recevaient en francspanse159Exemptions partielles concédées aux Couvents de la ville161Exemptions partielles aux nobles162Exemptions partielles aux officiers du Bailliage163Exemptions partielles aux membres de l'Echevinage164Exemptions partielles à certaines maisons de la ville166Dès la fin du 16e siècle, certains octrois d'assises atteignent même les privilègiés167Tableau de quelques recettes de l'assise167Autres redevances par le châtelain sur le bourgeois173Appendice sur la perte du droit de bourgeoisie175QUATRIÈME PARTIE. - Droits et Privilèges du bourgeoisCHAPITRE I. - Droit exclusif d'exercer commerce ou métier179Hiérarcspane des marchands et des gens de métier180Admission de non bourgeois parmi les ouvriers et tolérance admise après le XIVesiècle182CHAPITRE II. - Accession aux charges échevinales185Scission dans la spanérarcspane sociale entre les grands bourgeois marchands et les producteurs (le commun)186Accaparement par les premiers des charges échevinales. Ordonnance de 1306186Continuation des abus qu'on avait voulu réformer188Organisation des métiers et limitation de leur extension189Condition sociale des membres de l'échevinage aux XVIeet XVIIesiècles190CHAPITRE III. - Juridiction EchevinaleLe bourgeois est exclusivement justiciable des Echevins193Les Echevins sont également chargés de légiférer et d'édicter des règlements194Extension de la compétence de la juridiction échevinale:a) dans les enclaves des seigneurs haut justiciers de la banlieue194b) à Gravelines194sur la rivière de Saint-Omer à Gravelines.195Arrangements pris avec l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre pour prévenir des conflits195Droit de poursuivre par l'"arsin" l'étranger qui a attaqué un bourgeois197Origine de cette compétence territoriale ayant appartenu à l'origine au châtelain198Quelques peines infamantes appliquées par le tribunal échevinal199Application à Saint-Omer des peines prononcées par d'autres tribunaux200Application de la compétence échevinale à Gravelines et sur la rivière201Appel des décisions du tribunal échevinal202Quelques notions de l'administration de la justice au tribunal échevinal. Intervention des Conseillers et Procureurs de ville205Autres juridictions. Justice royale et justices féodales: leur fonctionnement et leur distribution dans le ressort du tribunal échevinal206Conséquences de la compétence exclusive des échevins sur les bourgeois:1°) Inviolabilité de domicile: nul agent de jusdiction étrangère ne peut exploiter au domicile d'un bourgeois207Ingérence des officiers du bailliage dans l'administration de la justice échevinale. Conflits et procès à ce sujet207Textes attestant la persistance de l'autorité échevinale en matière de juridiction209Exceptions à l'exclusivité de la compétence échevinale:a) cas de lèse-majesté et hérésie: souvent même le tribunal échevinal sévit lui-même211b) cas réservés à la justice ecclésiastique213c) délits civils et criminels commis par officiers du bailliage213d) exercice par la cour du bailliage de sa juridiction sur les fiefs2132°) Le bourgeois de Saint-Omer est exempt d'assister aux "Vérités" ou "franches-vérités" dans la circonscription du bailliage214Pour la Flandre, la ville interdit aux bourgeois de payer "tailles" pour les héritages qu'ils y possèdent2163°) La ville revendique dans toute la banlieue le droit d'écouage ou droit de reconnaissance judiciaire des corps de personnes dont la mort ne paraît pas naturelle217Conflits et arrangements avec les hautes-justices de la banlieue218Conflit avec le seigneur de Wisques et solution particulière qui est intervenue220Reconnaissance du droit d'écouage sur la rivière d'Aa221Intervention des officiers du bailliage dans l'exercice de ce droit222CHAPITRE IV. - Privilège de la Composition pour coups blessures et homicide. Le "zoene"La peine du talion dans les chartes de 1127 et 1168223Différences dans les sanctions pour actes commis par étrangers ou par bourgeois224L'amende est la sanction des coups et blessures. Echelle des tarifs225La peine de la mutilation est rarement appliquée en fait227Composition pour meurtre. Formalisme préalable228Formalités du zoene ou zoeninghe228Répugnance des personnes d'une certaine condition sociale à recourir au zoene230Le privilège du zoene au seizième siècle231Extinction de ce privilège dès 1589232Ingérence du pouvoir central dans l'octroi des rémissions. Les lettres de rémission du Souverain236CHAPITRE V. - Privilège de la non-confiscationIl n'existait pas à Saint-Omer avant le 14esiècle237Le plus ancien texte qui le consacre est de 1336238Accords conclus à ce sujet avec l'abbaye de Saint-Bertin et le Chapitre239Comme les autres privilèges, celui de la non-confiscation était limité, en principe à la circonscription de la juridiction de la ville, ... 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