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Domaine public - Expropriation

Affiche 1 - 17 de 17 résultats
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Expropriation et préemption

Grand Format - LEXISNEXIS - 19/11/2025

69,00 €
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Traité de l'expropriation des biens

Grand Format - MONITEUR - 24/11/2021

89,00 €
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Code de l'expropriation 2025

Grand Format - LEXISNEXIS - 12/03/2025

69,00 €
Apercu rapide
Traité de la propriété publique
84,00 €
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Droit administratif des biens

Grand Format - Groupe Lefebvre Dalloz - 07/10/2020

38,00 €
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Les personnes publiques propriétaires

Broché - GROUPE LEFEBVRE DALLOZ - 13/04/2016

70,00 €
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Point de vue sur le domaine public
12,15 €
Apercu rapide
L'essentiel du droit administratif des biens
Apercu rapide
Le domaine public - Tome 2

Broché - MONITEUR - 14/03/2013

65,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Apercu rapide
Houille blanche, déboisement et droit de propriété
10,90 €
Apercu rapide
Le monopole de l'État sur l'expropriation
Apercu rapide
La propriété des personnes publiques en 90 questions
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Le Domaine public

Broché - MONITEUR - 01/07/2001

79,45 € 84,00 €
Apercu rapide
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté. 6e éd.
7,45 € 79,00 €