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Code général de la propriété des personnes publiques

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au domaine public et privé des personnes publiques. Il traite de l'acquisition, de la gestion, de la cession et d'autres opérations immobilières. Cette 3e édition intègre les textes récents, notamment le décret du 22 novembre 2011. Chaque article est titré, commenté et illustré de jurisprudences pour une meilleure compréhension. Cet ouvrage est un outil indispensable pour gérer et valoriser le patrimoine des personnes publiques en toute sécurité juridique. Afficher moinsAfficher plus

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Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au domaine public et privé des personnes publiques. Il traite de l'acquisition, de la gestion, de la cession et d'autres opérations immobilières. Cette 3e édition intègre les textes récents, notamment le décret du 22 novembre 2011. Chaque article est titré, commenté et illustré de jurisprudences pour une meilleure compréhension. Cet ouvrage est un outil indispensable pour gérer et valoriser le patrimoine des personnes publiques en toute sécurité juridique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code général de la propriété des personnes publiques: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Editeur
Format
Relié
Publication
31 octobre 2012
Auteur
Lachaume, Jean-François
Auteur
Pauliat, Hélène
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
718
Taille
20 x 14 x 4 cm
Poids
850
ISBN-13
9782281128918

Auteur

Livré entre : 5 juillet - 8 juillet
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