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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté. 6e éd.

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est un ouvrage de référence pour les professionnels du droit et les acteurs de l'aménagement du territoire. Cette sixième édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, propose un commentaire pratique détaillé et des annotations précises. Les lecteurs y trouveront toutes les informations nécessaires pour appréhender les enjeux de l'expropriation, tant sur le plan judiciaire que administratif. Afficher moinsAfficher plus

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté. 6e éd.

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Le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est un ouvrage de référence pour les professionnels du droit et les acteurs de l'aménagement du territoire. Cette sixième édition, à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, propose un commentaire pratique détaillé et des annotations précises. Les lecteurs y trouveront toutes les informations nécessaires pour appréhender les enjeux de l'expropriation, tant sur le plan judiciaire que administratif. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté. 6e éd.
Auteur
Format
Grand Format
Publication
17 juin 2020
Coordination
Breil, Clémence
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
510
Taille
20.2 x 13.4 x 2.9 cm
Poids
580
ISBN-13
9782247196609
Livré entre : 12 décembre - 15 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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