Histoire du droit

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Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Ordonnance, concernant les garde-côtes

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions

Henning, Jérôme

Grand Format - Groupe Lefebvre Dalloz - 13/03/2019

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Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 04/06/2024

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Le parfait notaire ou La science des notaires. Tome 2

Massé, Antoine-Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

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Ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration de tous les corps

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Les règles du droit civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier titre du Digeste

Dantoine, Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

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Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes, étude historique

Loiseleur, Jules

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

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Bulletin officiel de la Guyane française

Guyane

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français

Magnien

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi

Tajan, Bernard-Antoine

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Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux. Tome 3

Bosquet

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Louis Xv

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Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien

Dubois, Ernest

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Recueil de lois concernant les Musulmans Schyites, droit musulman. Tome 2

Mu Aqqiq Al- Ill -

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

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Code alphabétique des justices de paix

Masson, A.

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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814

Collectif

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Revue municipale contenant toutes les matières de droit commun

Collectif

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Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau

Louis Xiii

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Revue de droit commercial, industriel et maritime

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Revue de droit, de jurisprudence et de statistique

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Collectif

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La Criminalité féminine

Proal, Louis

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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Partie 2

Lange, François

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