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Code alphabétique des justices de paix

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre est un recueil de textes législatifs, décrets, ordonnances et circulaires relatifs aux justices de paix, classés alphabétiquement. Publié en 1891 par A. Masson, il propose également des formulaires pour les actes relevant de la compétence des juges de paix. Ce document fait partie d'une collection de textes juridiques patrimoniaux numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Code alphabétique des justices de paix

44,00 €
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44,00 €

Le Pitch

Ce livre est un recueil de textes législatifs, décrets, ordonnances et circulaires relatifs aux justices de paix, classés alphabétiquement. Publié en 1891 par A. Masson, il propose également des formulaires pour les actes relevant de la compétence des juges de paix. Ce document fait partie d'une collection de textes juridiques patrimoniaux numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code alphabétique des justices de paix: et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
888
Taille
23.4 x 15.6 x 4.4 cm
Poids
1212
ISBN-13
9782329418773
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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