Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien

Name: Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien
Brand: Dubois, Ernest
SKU: NW-9782329575650
Price: 25.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.AVANT-PROPOS1PREMIÈRE PARTIE.DROIT ROMAIN. DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN OU DE L'INTERCESSION DES FEMMES.LISTE DES TEXTES5CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES8§ 1er. Origine du sénatus-consulte Velléien8§ 2. Date du sénatus-consulte Velléien12§ 3. Texte du sénatus-consulte Velléien13§ 4. Motifs du sénatus-consulte Velléien. - De l'esprit dans lequel il a été conçu. - Ce qu'est devenu plus tard cet esprit14§ 5. Généralités et division19CHAPITRE II. - DE L'APPLICATION DU SÉNATUS-CONSULTE22§ 6. Sens des mots intercessio et intercession. - Notion de l'intercession en général et de l'intercession dans le sens du sénatus-consulte Velléien. - Diverses espèces d'intercessions22§ 7. A quelles personnes le sénatus-consulte défend d'intercéder27§ 8. Pour quel débiteur le sénatus-consulte défend d'intercéder28§ 9. Envers quel créancier le sénatus-consulte défend de s'obliger30§ 10. Des cas où il y a intercession privative33§ 11. Des cas où il y a intercession cumulative34§ 12. Des cas où il n'y a pas d'intercession. - A. Généralités38§ 13. B. Spécialités - 1° Cas où la femme ne s'oblige pas40§ 14. 2° Cas où la femme ne devient pas débitrice d'une obligation étrangère46§ 15. 3° Cas où la femme devient à la vérité débitrice d'une obligation étrangère, mais ne traite point avec le créancier51§ 16. 4° Cas où la femme, en intercédant, gère sa propre affaire53§ 17. 5° Cas où la femme s'oblige animo donandi et de manière à libérer le débiteur pour qui elle intercède59§ 18. Des cas d'exceptions au sénatus-consulte Velléien62§ 19. Spécialement: 1° De l'erreur excusable du créancier67§ 20. 2° De la renonciation par la femme au sénatus-consulte Velléien73CHAPITRE III. - DES EFFETS DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN85§ 21. Des effets du sénatus-consulte en général85§ 22. Du refus d'action86§ 23. De l'exceptio senatus-consulti Velleiani et de la réplique87§ 24. De la condictio indebiti et de la revendication92§ 25. De la suppression de l'obligation naturelle95§ 26. De la restitution d'action. - Ce que c'est précisément et comment elle s'opère96§ 27. Dans quel cas a lieu cette restitution100§ 28. A qui et contre qui l'action est restituée106§ 29. A partir de quel moment et jusques à quelle époque l'action peut être restituée108CHAPITRE IV. - INNOVATIONS DE JUSTINIEN111§ 30. Généralités sur les innovations introduites par cet empereur111§ 31. Spécialités. 1° De la formalité d'un acte public112§ 32. 2° De l'obligation de la femme pour son mari122CHAPITRE V. - DESTINÉES ULTÉRIEURES DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN130§ 33. Ancien droit français130§ 34. Droit français actuel135DEUXIÈME PARTIE.DROIT FRANÇAIS. DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE.CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES139§ 1er. Rapports de ce sujet avec le précédent139§ 2. Origine spanstorique de l'incapacité de la femme mariée141§ 3. Des motifs sur lesquels se fonde l'incapacité de la femme mariée149§ 4. Généralités155CHAPITRE II. - ÉTENDUE DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE155§ 5. De l'incapacité dont la femme est frappée dans tous les régimes, ou des actes qu'elle ne peut jamais faire sans autorisation157§ 6. De l'incapacité d'ester en jugement159§ 7. De l'incapacité d'acquérir171§ 8. De l'incapacité d'aliéner174§ 9. De l'incapacité d'hypothéquer181§ 10. De l'incapacité de s'obliger182§ 11. De la capacité que la femme conserve dans tous les régimes, ou des actes qu'elle peut toujours faire sans autorisation183§ 12. Capacité particulière de la femme séparée de biens199CHAPITRE III. - PAR QUI, DE QUELLE MANIÈRE, A QUEL MOMENT L'AUTORISATION PEUT-ELLE ÊTRE DONNÉE219§ 13. Généralités219A. De l'autorisation du mari.§ 14. De l'autorisation expresse221§ 15. De l'autorisation tacite230§ 16. Du principe de laspécialité de l'autorisation235§ 17. Des exceptions à la spécialité de l'autorisation245§ 18. A quel moment le mari doit donner son autorisation247B. De l'autorisation de la justice.§ 19. Des cas où la justice peut accorder à la femme l'autorisation dont elle a besoin255§ 20. Des cas où l'autorisation de la justice ne peut remplacer celle du mari267§ 21. De la compétence du tribunal qui doit accorder l'autorisation271§ 22. De la procédure en autorisation274§ 23. Application à l'autorisation de la justice des principes qui régissent l'autorisation du mari279CHAPITRE IV. - DE L'INTERPRÉTATION ET DES EFFETS DE L'AUTORISATION284§ 24. Généralités284§ 25. Interprétation de l'autorisation d'ester en jugement286§ 20. Interprétation de l'autorisation de faire le commerce296§ 27. Effets de l'autorisation en ce qui concerne la femme299§ 28. Du cas où la femme s'oblige envers un tiers dans l'intérêt de son mari, et de celui où elle contracte directement avec son mari lui-même301§ 29. De la révocation de l'autorisation305CHAPITRE V. - DES EFFETS DU DÉFAUT D'AUTORISATION308§ 30. Généralités308§ 31. Par qui peut être opposée la nullité résultant du défaut d'autorisation309§ 32. Par qui cette nullité ne peut pas être invoquée, et spécialement du donateur315§ 33. Règles propres aux matières judiciaires326§ 34 De la position des tiers envers la femme330§ 35 Des cas où il n'y a pas nullité, malgré le défaut d'autorisation334§ 36. Comment se couvre la nullité résultant du défaut d'autorisation337POSITIONS SFR342DES MATIÈRES351FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationDe la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français... : thèse pour le doctorat... / par Jean-Ambroise-Ernest Dubois,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

365

Taille

23.4 x 15.6 x 1.9 cm

Poids

514

ISBN-13

9782329575650

Dubois, Ernest

Thèse de doctorat. De la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien

25,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.AVANT-PROPOS1PREMIÈRE PARTIE.DROIT ROMAIN. DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN OU DE L'INTERCESSION DES FEMMES.LISTE DES TEXTES5CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES8§ 1er. Origine du sénatus-consulte Velléien8§ 2. Date du sénatus-consulte Velléien12§ 3. Texte du sénatus-consulte Velléien13§ 4. Motifs du sénatus-consulte Velléien. - De l'esprit dans lequel il a été conçu. - Ce qu'est devenu plus tard cet esprit14§ 5. Généralités et division19CHAPITRE II. - DE L'APPLICATION DU SÉNATUS-CONSULTE22§ 6. Sens des mots intercessio et intercession. - Notion de l'intercession en général et de l'intercession dans le sens du sénatus-consulte Velléien. - Diverses espèces d'intercessions22§ 7. A quelles personnes le sénatus-consulte défend d'intercéder27§ 8. Pour quel débiteur le sénatus-consulte défend d'intercéder28§ 9. Envers quel créancier le sénatus-consulte défend de s'obliger30§ 10. Des cas où il y a intercession privative33§ 11. Des cas où il y a intercession cumulative34§ 12. Des cas où il n'y a pas d'intercession. - A. Généralités38§ 13. B. Spécialités - 1° Cas où la femme ne s'oblige pas40§ 14. 2° Cas où la femme ne devient pas débitrice d'une obligation étrangère46§ 15. 3° Cas où la femme devient à la vérité débitrice d'une obligation étrangère, mais ne traite point avec le créancier51§ 16. 4° Cas où la femme, en intercédant, gère sa propre affaire53§ 17. 5° Cas où la femme s'oblige animo donandi et de manière à libérer le débiteur pour qui elle intercède59§ 18. Des cas d'exceptions au sénatus-consulte Velléien62§ 19. Spécialement: 1° De l'erreur excusable du créancier67§ 20. 2° De la renonciation par la femme au sénatus-consulte Velléien73CHAPITRE III. - DES EFFETS DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN85§ 21. Des effets du sénatus-consulte en général85§ 22. Du refus d'action86§ 23. De l'exceptio senatus-consulti Velleiani et de la réplique87§ 24. De la condictio indebiti et de la revendication92§ 25. De la suppression de l'obligation naturelle95§ 26. De la restitution d'action. - Ce que c'est précisément et comment elle s'opère96§ 27. Dans quel cas a lieu cette restitution100§ 28. A qui et contre qui l'action est restituée106§ 29. A partir de quel moment et jusques à quelle époque l'action peut être restituée108CHAPITRE IV. - INNOVATIONS DE JUSTINIEN111§ 30. Généralités sur les innovations introduites par cet empereur111§ 31. Spécialités. 1° De la formalité d'un acte public112§ 32. 2° De l'obligation de la femme pour son mari122CHAPITRE V. - DESTINÉES ULTÉRIEURES DU SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN130§ 33. Ancien droit français130§ 34. Droit français actuel135DEUXIÈME PARTIE.DROIT FRANÇAIS. DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE.CHAPITRE Ier. - PRÉLIMINAIRES139§ 1er. Rapports de ce sujet avec le précédent139§ 2. Origine spanstorique de l'incapacité de la femme mariée141§ 3. Des motifs sur lesquels se fonde l'incapacité de la femme mariée149§ 4. Généralités155CHAPITRE II. - ÉTENDUE DE L'INCAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE155§ 5. De l'incapacité dont la femme est frappée dans tous les régimes, ou des actes qu'elle ne peut jamais faire sans autorisation157§ 6. De l'incapacité d'ester en jugement159§ 7. De l'incapacité d'acquérir171§ 8. De l'incapacité d'aliéner174§ 9. De l'incapacité d'hypothéquer181§ 10. De l'incapacité de s'obliger182§ 11. De la capacité que la femme conserve dans tous les régimes, ou des actes qu'elle peut toujours faire sans autorisation183§ 12. Capacité particulière de la femme séparée de biens199CHAPITRE III. - PAR QUI, DE QUELLE MANIÈRE, A QUEL MOMENT L'AUTORISATION PEUT-ELLE ÊTRE DONNÉE219§ 13. Généralités219A. De l'autorisation du mari.§ 14. De l'autorisation expresse221§ 15. De l'autorisation tacite230§ 16. Du principe de laspécialité de l'autorisation235§ 17. Des exceptions à la spécialité de l'autorisation245§ 18. A quel moment le mari doit donner son autorisation247B. De l'autorisation de la justice.§ 19. Des cas où la justice peut accorder à la femme l'autorisation dont elle a besoin255§ 20. Des cas où l'autorisation de la justice ne peut remplacer celle du mari267§ 21. De la compétence du tribunal qui doit accorder l'autorisation271§ 22. De la procédure en autorisation274§ 23. Application à l'autorisation de la justice des principes qui régissent l'autorisation du mari279CHAPITRE IV. - DE L'INTERPRÉTATION ET DES EFFETS DE L'AUTORISATION284§ 24. Généralités284§ 25. Interprétation de l'autorisation d'ester en jugement286§ 20. Interprétation de l'autorisation de faire le commerce296§ 27. Effets de l'autorisation en ce qui concerne la femme299§ 28. Du cas où la femme s'oblige envers un tiers dans l'intérêt de son mari, et de celui où elle contracte directement avec son mari lui-même301§ 29. De la révocation de l'autorisation305CHAPITRE V. - DES EFFETS DU DÉFAUT D'AUTORISATION308§ 30. Généralités308§ 31. Par qui peut être opposée la nullité résultant du défaut d'autorisation309§ 32. Par qui cette nullité ne peut pas être invoquée, et spécialement du donateur315§ 33. Règles propres aux matières judiciaires326§ 34 De la position des tiers envers la femme330§ 35 Des cas où il n'y a pas nullité, malgré le défaut d'autorisation334§ 36. Comment se couvre la nullité résultant du défaut d'autorisation337POSITIONS SFR342DES MATIÈRES351FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationDe la condition légale des femmes sous le rapport du sénatus-consulte Velléien en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée en droit français... : thèse pour le doctorat... / par Jean-Ambroise-Ernest Dubois,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus