Histoire du droit

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Questions transitoires sur le Code civil. Tome 2

Chabot, Georges-Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

29,50 €

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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence présente. Tome 2

Denisart, Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

28,50 €

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Thèse de doctorat. Les Warrants agricoles et leur rôle économique

Dellor, Eugène

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

17,50 €

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La course et les corsaires, questions de droit international

Gay, Oscar

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

11,50 €

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Code des chasses

Saugrain, Claude-Marin

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

33,40 €

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Poursuites en matière de contributions directes

Durieu, Eugène

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

32,50 €

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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 8

Collectif

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/04/2020

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Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

9,50 €

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L'impôt territorial ou La dixme roiale avec tous ses avantages

Linguet, Simon-Nicolas-Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

17,50 €

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Précis de Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 2e édition

Batbie, Anselme

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37,00 €

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Thèse de doctorat. De la vente à tempérament

Hardoin, Pierre

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Tarif des commissaires-priseurs, d'après la loi du 18 juin 1843

Jay, Joseph-Laurent

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Conférences des lois relatives au divorce, des rapports qu'elles peuvent avoir entr'elles

Contant, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

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Conférences de l'ordonnance de Louis XIV

Jacquin, Jacques

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Traité des personnes ou Droit des gens

Decamps, Guillaume

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De l'impôt du vingtieme sur les successions, et de l'impôt sur les marchandises

Bouchaud, Mathieu-Antoine

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31,50 €

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De l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. le professeur Carrara

Molinier, Victor

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16,00 €

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Choix de plaidoyers prononcés sur des questions d'état et des difficultés intéressantes

Béra, Joseph-Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

42,50 €

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Jurisprudence administrative

Chevalier, Théodore

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Programme sommaire du cours de Code civil

Folleville, Daniel

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31,00 €

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Commentaire sur la saisie immobilière et autres ventes de biens immeubles et de l'ordre

Jacob, Ch.

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

30,00 €

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Invocation aux autorités, relativement au système diffamatoire signalé en deux énormes volumes

La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon

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Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 2

Du Rousseaud De La Combe, Guy

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Oeuvres. Tome 1

Coquille, Guy

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