Histoire du droit

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Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton

Guilbon, Nicolas-Augustin

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

16,50 €

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Le Petit code voiturin

Fons, Victor

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

16,50 €

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Corps de droit criminel

Mars, Antoine-Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

35,50 €

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Les Borgia, les crimes célèbres

Dumas, Alexandre

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

24,00 €

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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

Conseil d'Etat, France.

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

16,50 €

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Des moyens de détruire la mendicité dans la ville de Soissons, discours

Leclerc De Montlinot, Charles-Antoine-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

16,50 €

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Dictionnaire de droit commercial. Tome 2

Goujet, Charles

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

43,00 €

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Traité des donations entre-vifs et testamentaires, avec la coutume d'Amiens commentée. Tome 1

Ricard, Jean Marie

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

43,50 €

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Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2

Lombard, André

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

22,00 €

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Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2

Ferrière, Claude-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

51,90 €

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Ordonnance du roi du 25 avril 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

11,50 €

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Mémoires pour servir à l'histoire du XVIIIe siècle - Tome 6

Lamberty, Guillaume

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

41,00 €

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Est-il plus avantageux à un État, que les paysans possèdent en propre du terrein

Beardé De L'abbaye

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

11,90 €

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Observations du droit divisées, en cinq livres

Bernard, Maurice

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

37,90 €

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Mélanges de droit public et de haute politique. Tome 2

Haller, Karl Ludwig

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

28,50 €

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De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent

Dupin, André-Marie-Jean-Jacques

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

19,50 €

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Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites

Grenier, Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

36,40 €

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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2

Lange, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

45,50 €

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Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

9,50 €

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Des commissions extraordinaires en matière criminelle

Chaillou, Pierre-Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

16,00 €

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 7

Duranton, Alexandre

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

41,00 €

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Journal du Palais. Nouvelle édition. Tables générales des matières, noms des parties, chronologique

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2020

33,00 €

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Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle

Vattel, Emer

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

32,00 €

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Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. 2e édition

Lavenas, P.-C.

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

24,00 €