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Histoire du droit

Affiche 3985 - 4008 de 6204 résultats
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Memoire au sujet de l'habillement des troupes

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

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Les procez civil et criminel. Nouvelle édition
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Lettres patentes du roy du 16 avril 1627, pour la révocation et suppression
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Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes
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Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil
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Du Régime des eaux. Partie 1. Supplément
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Troppmann ou les crimes de Pantin et de Soulz, Haut-Rhin. 8 victimes
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Pratique de la procédure de l'ordre

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €
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Lois et décrets et législation générale sur l'organisation et l'administration municipales
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Tableau des frais et dépens en laCour impériale de Paris. Nouvelle édition
11,00 €
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Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport
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Supplique à Sa Majesté Louis-Philippe Ier, roi des Français
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Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse