Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Igonetti, Henri

Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France

  • Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRESPRÉLIMINAIRES5PREMIÈRE PARTIE De la publicité, en France, en matière d'état et de capacité des personnesCHAP. I. - De l'utilité de la publicité personnelle. Insuffisance des moyens actuels7CHAP. II. - Historique de la publicité en matière d'état et de capacité des personnes jusqu'en 180413CHAP. III. - Législation actuelle19SECTION I. - De la publicité des faits intéressant l'état des personnes19§ 1. - Généralités sur l'état civil19§ 2. - Naissance. - Reconnaissance d'enfant naturel, légitimation, adoption22§ 3. - Mariage27I. - Publicité de l'acte27Etude de la loi du 17 août 189729II. - Publicité des contrats39Etude de la loi du 10 juillet 185042§ 4. - Divorce50§ 5. - Décès53§ 6. - Sanction du défaut de publicité en matière d'état dos personnes55SECTION II. - De la publicité des faits intéressant la capacité des personnes59§ 1. - Tutelle et émancipation60§ 2. - Séparation de corps, séparation de biens62§ 3. - Interdiction et dation de conseil judiciaire64§ 4. - Sanction du défaut de publicité en matière d'incapacité74APPENDICE. - De la publicité de certains faits intéressant l'état et la capacité des commerçants78l. - De l'incapacité des mineurs et de la femme mariée79A) Du mineur79B) De la femme mariée81II. - De la publicité du jugement de séparation de biens, de séparation de corps et du régime matrimonial des commerçants82SECTION- III. - De la publicité à l'égard des personnes morales85DEUXIÈME PARTIE Etude des Législations étrangèresCHAP I. - Angleterre92CHAP. II. - Italie96CHAP. III. - Espagne98CHAP. IV. - Portugal99CHAP. V. - Belgique101CHAP. VI. - Allemagne105CHAP. VIl. - Suisse111Etude de la loi du 24 décembre 1874111TROISIÈME PARTIE Exposé des différents systèmes préconisés pour grouper et publier les faits intéressant l'état et la capacité des personnes.CHAP. I. - Du centre et de l'agent de publicité119CHAP. II. - Du mode de publicité128SECTION l. - Système de la transcription128SECTION II. - Système du casier civil131SECTION III. - Système du tableau complémentaire d'état civil136§ 1. - Application du système du tableau complémentaire140I. - Evénements influant sur l'état d'une personne141II. - Evénements influant sur la capacité d'une personne146APPENDICE. - Création d'un casier central à Paris148§ II. De la publicité à donner au tableau complémentaire150§ III. - Objections au système du tableau complémentaire. Leur réfutation154CONCLUSION157,PrésentationUniversité de Dijon. Faculté de droit. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France et à l'étranger. Thèse pour le doctorat... par Henri Igonetti Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Igonetti, Henri

Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France

17,50 €
Sélectionnez la condition
17,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPRÉLIMINAIRES5PREMIÈRE PARTIE De la publicité, en France, en matière d'état et de capacité des personnesCHAP. I. - De l'utilité de la publicité personnelle. Insuffisance des moyens actuels7CHAP. II. - Historique de la publicité en matière d'état et de capacité des personnes jusqu'en 180413CHAP. III. - Législation actuelle19SECTION I. - De la publicité des faits intéressant l'état des personnes19§ 1. - Généralités sur l'état civil19§ 2. - Naissance. - Reconnaissance d'enfant naturel, légitimation, adoption22§ 3. - Mariage27I. - Publicité de l'acte27Etude de la loi du 17 août 189729II. - Publicité des contrats39Etude de la loi du 10 juillet 185042§ 4. - Divorce50§ 5. - Décès53§ 6. - Sanction du défaut de publicité en matière d'état dos personnes55SECTION II. - De la publicité des faits intéressant la capacité des personnes59§ 1. - Tutelle et émancipation60§ 2. - Séparation de corps, séparation de biens62§ 3. - Interdiction et dation de conseil judiciaire64§ 4. - Sanction du défaut de publicité en matière d'incapacité74APPENDICE. - De la publicité de certains faits intéressant l'état et la capacité des commerçants78l. - De l'incapacité des mineurs et de la femme mariée79A) Du mineur79B) De la femme mariée81II. - De la publicité du jugement de séparation de biens, de séparation de corps et du régime matrimonial des commerçants82SECTION- III. - De la publicité à l'égard des personnes morales85DEUXIÈME PARTIE Etude des Législations étrangèresCHAP I. - Angleterre92CHAP. II. - Italie96CHAP. III. - Espagne98CHAP. IV. - Portugal99CHAP. V. - Belgique101CHAP. VI. - Allemagne105CHAP. VIl. - Suisse111Etude de la loi du 24 décembre 1874111TROISIÈME PARTIE Exposé des différents systèmes préconisés pour grouper et publier les faits intéressant l'état et la capacité des personnes.CHAP. I. - Du centre et de l'agent de publicité119CHAP. II. - Du mode de publicité128SECTION l. - Système de la transcription128SECTION II. - Système du casier civil131SECTION III. - Système du tableau complémentaire d'état civil136§ 1. - Application du système du tableau complémentaire140I. - Evénements influant sur l'état d'une personne141II. - Evénements influant sur la capacité d'une personne146APPENDICE. - Création d'un casier central à Paris148§ II. De la publicité à donner au tableau complémentaire150§ III. - Objections au système du tableau complémentaire. Leur réfutation154CONCLUSION157,PrésentationUniversité de Dijon. Faculté de droit. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France et à l'étranger. Thèse pour le doctorat... par Henri Igonetti Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France
Auteur
Igonetti, Henri
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 avril 2021
Auteur
Université De Bourgogne. Ufr De Droit Et Science Politique
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
162
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
238
ISBN-13
9782329610887

Auteur

Igonetti, Henri
Voir les livres de Igonetti, Henri
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Igonetti, Henri

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés