Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Name: Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international
Brand: Hautefeuille, Laurent-Basile
SKU: NW-9782329597829
Price: 31.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.Pages.INTRODUCTIONVITITRE I.Sources du Droit international. - Principes de ce Droit1CHAPITRE I. - Sources du droit international1SECTION 1. - Loi primitive1SECTION 2. - Loi secondaire6SECTION 3. - Lois intérieures des nations et faits spanstoriques8CHAPITRE II - Principes fondamentaux13SECTION 1. - Liberté de la mer13SECTION 2. - Indépendance des nations25SECTION 3. - Liberté du commerce26CHAPITRE III. - Droits et devoirs des nations d?après la loi primitive31SECTION 1. - De la guerre31SECTION 2. - De la neutralité38SECTION 3. - De l'accord entre les droits de la guerre et ceux de la neutralité41CHAPITRE IV. - Application des principes aux principales questions du droit maritime international52SECTION 1. - Questions relatives au temps de paix53SECTION 2. - Questions relatives au temps de guerre55§ 1. - Du territoire en général et du territoire maritime56§ 2. - De l'asile59§ 3. - Contrebande de guerre et commerces nouveaux62§ 4. - Blocus64§ 5. - Propriétés ennemies sur navires neutres66§ 6. - Propriétés neutres sur navires ennemis68§ 7. - Visite et prise des navires neutres69TITRE II.Lois chez les anciens (première période)75CHAPITRE I. - Droit maritime75CHAPITRE II. - Lois intérieures85TITRE III.Seconde période (de 476 à 1498)90CHAPITRE I. - Droit maritime international95SECTION 1. - Droit relatif au temps de paix95§ 1. - Des consuls95§ 2. - Droit de naufrage99§ 3. - Traités de commerce et de navigation104SECTION 2. - Droit relatif au temps de guerre106§ 1. - Contrebande de guerre107§ 2. - Course maritime et représailles113§ 3. - Propriétés ennemies sur navires amis et propriétés amies sur navires ennemis119§ 4. - Visite et capture des neutres124§ 5. - De la recousse ou reprise127CHAPITRE II. - Lois intérieures maritimes et commerciales128CHAPITRE III. - État du commerce et de la civilisation en Europe137TITRE IV.Troisième période (de 1498 à 1713)145CHAPITRE I. - Du droit maritime152SECTION 1. - Droit relatif à la paix152§ 1. - Institutions consulaires152§ 2. - Droit de naufrage156§ 3. - Traité de commerce156SECTION 2. - Droit relatif à la guerre158§ 1. - Contrebande de guerre158§ 2. - Course maritime171§ 3. - Propriétés neutres sur navires ennemis, propriétés ennemies sur navires neutres178§ 4. - Blocus188§ 5. - Visite des navires neutres par les belligérants193§ 6. - Prises des navires ennemis, saisies des navires neutres204§ 7. - Asile maritime. - Inviolabilité du territoire neutre214§ 8. - Recousse ou reprise223§ 9. - Angarie. - Embargo229CHAPITRE II. - Lois intérieures; écrivains et publicistes; commerce, navigation, civilisation233SECTION 1. - Lois intérieures233SECTION 2. - Ecrivains et publicistes239SECTION 3. - Commerce, navigation, civilisation247TITRE V.Quatrième période (1713 à 1856)254CHAPITRE I. - Droit maritime international255SECTION 1. - Droit relatif au temps de paix255§ 1. - Institutions consulaires255§ 2. - Droit de naufrage266§ 3. - Traités de commerce et de navigation267SECTION 2. - Droit en temps de guerre278§ 1. - Contrebande de guerre285§ 2. - Commerces nouveaux297§ 3. - Course maritime300§ 4. - Propriétés ennemies sur navires neutres310§ 5. - Propriétés neutres sur navires ennemis322§ 6. - Blocus325§ 7. - Visite des navires neutres340§ 8. - Saisie et prise des navires neutres354§ 9. - Asile; inviolabilité du territoire neutre373§ 10. - Recousse ou reprise385§ 11. - Angarie et embargo390CHAPITRE II. - Lois intérieures, commerce, civilisation; publicistes.396SECTION 1. - Lois intérieures396SECTION 2. - Commerce et navigation401SECTION 3. - Civilisation404SECTION 4. - Publicistes406TITRE VI.Examen des questions à résoudre. - Conclusion423CHAPITRE I. - Questions à résoudre par le droit international423SECTION 1. -Consulat et questions relatives à la paix423SECTION 2. - Contrebande de guerre; commerces nouveaux432SECTION 3. - Course maritime434SECTION 4. - Propriétés neutres sur navires ennemis; propriétés ennemies sur navires neutres444SECTION 5. - Blocus446SECTION 6. - Visite des navires neutres448SECTION 7. - Prise des bâtiments ennemis; saisie et confiscation des navires neutres450SECTION 8.- Asile; inviolabilité du territoire neutre463SECTION 9. - Reprises ou recousses465SECTION 10. - Angarie, embargo, arrêt de prince465CHAPITRE II. - Conclusion467FIN DE LA TABLE.,PrésentationHistoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, par L.-B. Hautefeuille,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

501

Taille

23.4 x 15.6 x 2.6 cm

Poids

698

ISBN-13

9782329597829

Hautefeuille, Laurent-Basile

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

31,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.Pages.INTRODUCTIONVITITRE I.Sources du Droit international. - Principes de ce Droit1CHAPITRE I. - Sources du droit international1SECTION 1. - Loi primitive1SECTION 2. - Loi secondaire6SECTION 3. - Lois intérieures des nations et faits spanstoriques8CHAPITRE II - Principes fondamentaux13SECTION 1. - Liberté de la mer13SECTION 2. - Indépendance des nations25SECTION 3. - Liberté du commerce26CHAPITRE III. - Droits et devoirs des nations d?après la loi primitive31SECTION 1. - De la guerre31SECTION 2. - De la neutralité38SECTION 3. - De l'accord entre les droits de la guerre et ceux de la neutralité41CHAPITRE IV. - Application des principes aux principales questions du droit maritime international52SECTION 1. - Questions relatives au temps de paix53SECTION 2. - Questions relatives au temps de guerre55§ 1. - Du territoire en général et du territoire maritime56§ 2. - De l'asile59§ 3. - Contrebande de guerre et commerces nouveaux62§ 4. - Blocus64§ 5. - Propriétés ennemies sur navires neutres66§ 6. - Propriétés neutres sur navires ennemis68§ 7. - Visite et prise des navires neutres69TITRE II.Lois chez les anciens (première période)75CHAPITRE I. - Droit maritime75CHAPITRE II. - Lois intérieures85TITRE III.Seconde période (de 476 à 1498)90CHAPITRE I. - Droit maritime international95SECTION 1. - Droit relatif au temps de paix95§ 1. - Des consuls95§ 2. - Droit de naufrage99§ 3. - Traités de commerce et de navigation104SECTION 2. - Droit relatif au temps de guerre106§ 1. - Contrebande de guerre107§ 2. - Course maritime et représailles113§ 3. - Propriétés ennemies sur navires amis et propriétés amies sur navires ennemis119§ 4. - Visite et capture des neutres124§ 5. - De la recousse ou reprise127CHAPITRE II. - Lois intérieures maritimes et commerciales128CHAPITRE III. - État du commerce et de la civilisation en Europe137TITRE IV.Troisième période (de 1498 à 1713)145CHAPITRE I. - Du droit maritime152SECTION 1. - Droit relatif à la paix152§ 1. - Institutions consulaires152§ 2. - Droit de naufrage156§ 3. - Traité de commerce156SECTION 2. - Droit relatif à la guerre158§ 1. - Contrebande de guerre158§ 2. - Course maritime171§ 3. - Propriétés neutres sur navires ennemis, propriétés ennemies sur navires neutres178§ 4. - Blocus188§ 5. - Visite des navires neutres par les belligérants193§ 6. - Prises des navires ennemis, saisies des navires neutres204§ 7. - Asile maritime. - Inviolabilité du territoire neutre214§ 8. - Recousse ou reprise223§ 9. - Angarie. - Embargo229CHAPITRE II. - Lois intérieures; écrivains et publicistes; commerce, navigation, civilisation233SECTION 1. - Lois intérieures233SECTION 2. - Ecrivains et publicistes239SECTION 3. - Commerce, navigation, civilisation247TITRE V.Quatrième période (1713 à 1856)254CHAPITRE I. - Droit maritime international255SECTION 1. - Droit relatif au temps de paix255§ 1. - Institutions consulaires255§ 2. - Droit de naufrage266§ 3. - Traités de commerce et de navigation267SECTION 2. - Droit en temps de guerre278§ 1. - Contrebande de guerre285§ 2. - Commerces nouveaux297§ 3. - Course maritime300§ 4. - Propriétés ennemies sur navires neutres310§ 5. - Propriétés neutres sur navires ennemis322§ 6. - Blocus325§ 7. - Visite des navires neutres340§ 8. - Saisie et prise des navires neutres354§ 9. - Asile; inviolabilité du territoire neutre373§ 10. - Recousse ou reprise385§ 11. - Angarie et embargo390CHAPITRE II. - Lois intérieures, commerce, civilisation; publicistes.396SECTION 1. - Lois intérieures396SECTION 2. - Commerce et navigation401SECTION 3. - Civilisation404SECTION 4. - Publicistes406TITRE VI.Examen des questions à résoudre. - Conclusion423CHAPITRE I. - Questions à résoudre par le droit international423SECTION 1. -Consulat et questions relatives à la paix423SECTION 2. - Contrebande de guerre; commerces nouveaux432SECTION 3. - Course maritime434SECTION 4. - Propriétés neutres sur navires ennemis; propriétés ennemies sur navires neutres444SECTION 5. - Blocus446SECTION 6. - Visite des navires neutres448SECTION 7. - Prise des bâtiments ennemis; saisie et confiscation des navires neutres450SECTION 8.- Asile; inviolabilité du territoire neutre463SECTION 9. - Reprises ou recousses465SECTION 10. - Angarie, embargo, arrêt de prince465CHAPITRE II. - Conclusion467FIN DE LA TABLE.,PrésentationHistoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international, par L.-B. Hautefeuille,... Date de l'édition originale : 1869 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus