Histoire du droit

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Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle

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Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris

Lanoë, Adolphe

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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Leopold

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Arrêt de Parlement en la Chambre de l'édit, par lequel il a été jugé qu'un prêtre

Parlement de Paris

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Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII

Levasseur, Nicolas

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Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes

Lanoë, Adolphe

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Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel contre M. le maréchal duc de Richelieu

Jolly

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Nouveau traité des hypothèques

Estienne, Olivier

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Sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier

Dupin, Pierre

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Dissertation préliminaire sur le code pénal de France

Collectif

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Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680

Parlement de Paris

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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires

Louis Xiv

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Manuel juridique de la propriété bâtie. Tome III. Servitudes de droit administratif, alignement

Guillemot-Saint-Vinebault

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Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers

Sorhouet

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

France

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

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Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur

Brousse

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De la détention préventive

Collectif

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Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray

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Reiglement fait par le Roy, pour les logis de sa cour et suitte

Henri Iv

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Plaidoyers et autres oeuvres. Tome II

Gillet, François-Pierre

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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France

Besoigne, Jérôme

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Reponse a la seconde partie du second memoire du pere Girard

Chaudon

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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat

Collectif

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

France

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