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Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes

Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE Des Lettres Patentes, Déclarations& Arrêts contenus dans ce Recueil.De JanvierLETTRES Patentes, portant établissement de la Compagnie de Guinée.pag.1De Mars 1696.Lettres Patentes, portant établissement de la Compagnie du Sénégal.11Du 10 Janvier 1719.approbation de la Cession faite à la Compagnie d'Occident, par la Compagnie du Sénégal de son Privilége.29Du 17 Septembre 1720.Arrêt portant réunion à perpétuité à la Compagnie des Indes du Commerce de la Côte de Guinée.32Du 1 Avril 1754.Lettres Patentes sur Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, pour la Compagnie des Indes, des 10 Janvier 1719, et 17 Septembre 1720.37Des 21 Août& 2 Décembre 1724.Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification des 13 liv. par tête de Noirs.47,51Des 1 Juin& 5 Juillet 1743.Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification de 13 liv. des années 1738, 1739 et 1740.55,60Des 31 Juillet& 30 Septembre 1744.Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification de 13 livres.66,70Des 27 Mars& 22 Avril 1746.Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification.74,77Du 6 Mars 1754.Lettres de surannation sur Lettres Patentes pour la Compagnie des Indes.81Du 6 Avril 1754.Arrêt d'enregistrement de la Chambre des Comptes des Lettres Patentes de 1696, 1743, 1744, et 1746.85Fin de la Table.,PrésentationRecueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée&du Sénégal Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE Des Lettres Patentes, Déclarations& Arrêts contenus dans ce Recueil.De JanvierLETTRES Patentes, portant établissement de la Compagnie de Guinée.pag.1De Mars 1696.Lettres Patentes, portant établissement de la Compagnie du Sénégal.11Du 10 Janvier 1719.approbation de la Cession faite à la Compagnie d'Occident, par la Compagnie du Sénégal de son Privilége.29Du 17 Septembre 1720.Arrêt portant réunion à perpétuité à la Compagnie des Indes du Commerce de la Côte de Guinée.32Du 1 Avril 1754.Lettres Patentes sur Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, pour la Compagnie des Indes, des 10 Janvier 1719, et 17 Septembre 1720.37Des 21 Août& 2 Décembre 1724.Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification des 13 liv. par tête de Noirs.47,51Des 1 Juin& 5 Juillet 1743.Arrêt et Lettres Patentes, pour le payement de la gratification de 13 liv. des années 1738, 1739 et 1740.55,60Des 31 Juillet& 30 Septembre 1744.Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification de 13 livres.66,70Des 27 Mars& 22 Avril 1746.Arrêt et Lettres Patentes, qui ordonnent le payement de ladite gratification.74,77Du 6 Mars 1754.Lettres de surannation sur Lettres Patentes pour la Compagnie des Indes.81Du 6 Avril 1754.Arrêt d'enregistrement de la Chambre des Comptes des Lettres Patentes de 1696, 1743, 1744, et 1746.85Fin de la Table.,PrésentationRecueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée&du Sénégal Date de l'édition originale : 1754 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes
Editeur
Format
Broché
Publication
01 avril 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
114
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
173
ISBN-13
9782329605555
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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