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Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cette table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, éditée en 1805, couvre les années XI et XII. Elle recense les décisions de justice en matière civile. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des textes de la littérature juridique française. Il a été numérisé par la BNF et imprimé à la demande par Hachette Livre. Malgré des idées datées, ces textes témoignent de l'évolution du droit en France. Cette table permet de retrouver des arrêts de jurisprudence historiques. Afficher moinsAfficher plus

Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII

11,50 €
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Le Pitch

Cette table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, éditée en 1805, couvre les années XI et XII. Elle recense les décisions de justice en matière civile. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des textes de la littérature juridique française. Il a été numérisé par la BNF et imprimé à la demande par Hachette Livre. Malgré des idées datées, ces textes témoignent de l'évolution du droit en France. Cette table permet de retrouver des arrêts de jurisprudence historiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII: Matière civile. Partie 2. Années XI et XII
Editeur
Format
Broché
Publication
18 janvier 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
68
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
108
ISBN-13
9782329682532

Auteur

Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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