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Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil d'arrêts judiciaires rendus par la Cour royale de Dijon en 1821 traite des créances sur les émigrés pendant la Révolution française. Les décisions de justice, accompagnées de résumés des plaidoiries, offrent un aperçu du contexte juridique de l'époque. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, cet ouvrage éclaire sur les pratiques judiciaires du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés

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Le Pitch

Ce recueil d'arrêts judiciaires rendus par la Cour royale de Dijon en 1821 traite des créances sur les émigrés pendant la Révolution française. Les décisions de justice, accompagnées de résumés des plaidoiries, offrent un aperçu du contexte juridique de l'époque. Publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, cet ouvrage éclaire sur les pratiques judiciaires du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés (Éd.1821)
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
39
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
73
ISBN-13
9782329651965
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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