Philosophie du droit

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Édict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne

Louis Xiii

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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux

Secrétariat D'etat Aux Affaires Étrangères

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De l'assistance judiciaire et des immunités spéciales accordées aux indigents

Dorigny

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Édict du 1 janvier 1618

Louis Xiii

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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées

Louis Xv

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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant

Louis Xiii

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Instruction du Roi du 1er avril 1784

Louis Xvi

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Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois

des comptes, Cour

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Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées

Louis Xv

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Statuts, règlements et catalogue général, septembre 1922

populaire, Bibliothèque

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Ville de Chambéry. Annexes au traité du 20 février 1911

Collectif

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OEuvres. Tome 9

Aguesseau, Henri-François

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Le livre des seigneurs ou Le papier terrier perpétuel, indiquant la manière de renouveler

Clément De Boissy, Athanase-Alexandre

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Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal

Collectif, Collectif

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Mémoire sur les finances, contenant un moyen certain pour rembourser la masse de la dette de l'Etat

Collectif, Collectif

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Commissions Du 16 may 1635 donnees au sieur Le Page, pour faire le recouvrement, recepte

Louis Xiii

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Les devoirs de l'homme et du citoyen. Tome 2

Pufendorf, Samuel

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Thèse. Le Colonage partiaire en Anjou

Ode, Henri

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Notes sur les coustumes de France, mises par matières

Du Moulin, Charles

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Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques

Renauldon, Joseph

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Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. Livre I

Mariette De Wauville, Jean-Victor-Gabriel-Benjamin

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Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues

Garrel, Alexis

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Instruction du 1er mai 1769 que le Roi a fait expédier

Louis Xv

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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

Louis Xiii

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