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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'Édit du Roy pour l'établissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances, datant de 1624, est un texte juridique majeur de l'Ancien Régime français. Il instaure une juridiction spéciale chargée de lutter contre la corruption et les détournements de fonds publics. Ce document témoigne des préoccupations de l'époque en matière de bonne gouvernance et de justice fiscale. Cette édition reproduit fidèlement le texte original dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Afficher moinsAfficher plus

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice

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Le Pitch

L'Édit du Roy pour l'établissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances, datant de 1624, est un texte juridique majeur de l'Ancien Régime français. Il instaure une juridiction spéciale chargée de lutter contre la corruption et les détournements de fonds publics. Ce document témoigne des préoccupations de l'époque en matière de bonne gouvernance et de justice fiscale. Cette édition reproduit fidèlement le texte original dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus: et malversations commises au fait de ses finances
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329359014
Livré entre : 1 juillet - 6 juillet
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