Philosophie du droit

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Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Manuel de droit fiscal spécial au notariat, droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques

Guilhot, L H

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Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs

Dutoit, Marie

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Explication du Code civil. Tome 2

Bousquet, André-Romain

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38,00 €

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Thèse de doctorat. Des Rapport juridiques entre hôteliers, aubergistes et voyageurs

Gombert, Jules

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Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions

Sautayra, Édouard

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Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et de timbre

Noblet, J.-F.-P.

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Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret

Garrel, Alexis

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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers

Louis Xiii

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Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois

Collectif, Collectif

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Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722

Bazin

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Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

Louis Xv

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Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois

Louis Xv

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Louis Xv

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Des droits de succession et de substitution de la Serénissime maison electorale de Baviere

Collectif

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Examen de procédure, 2e examen de droit

F. V.

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Observations et maximes sur les matières criminelles

Bruneau, Antoine

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Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre

La Gibonais, Jean Arthur

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Le droit des neutres sur mer

Gessner, Ludwig

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Complément de l'Utile. Formules de pétitions, marchés, devis, baux

Chassepoux, L.

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Declaration du roy du 7 janvier 1637, defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes

Louis Xiii

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Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir

Louis Xv

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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez

Louis Xiii

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