Philosophie du droit

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Édict general du roy du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Debray, Ferdinand

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

29,50 €

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Ordre des avocats au barreau de Lille, conférence du stage

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810

Nypels, Jean Servais Guillaume

Broché - HACHETTE BNF - 01/02/2020

42,50 €

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-4

Jodin, Jean

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Très humbles remontrances du Parlement de Normandie

de Rouen, Parlement

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

11,50 €

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784, concernant la formation

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Ordonnance du roi du 20 février 1757, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

16,00 €

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Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Thèse de doctorat. De l'Usurpation des titres nobiliaires, étude historique et juridique

Hédouin, Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

23,00 €

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Administration financière des communes

Braff, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

30,00 €

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Conflit des intérêts et du droit, conférence. Semaine sociale de Strasbourg

Julien, Eugène

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Tarif des douanes du Brésil, tableau des évaluations fixées pour la perception des droits d'entrée

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

9,50 €

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Sténographie des cours de diverses facultés de Paris, 7, 9, 12 avril 1836

Blondeau, Jean-Baptiste-Hyacinthe

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-2

Estève, Barthélemy

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,00 €

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Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670. Partie 2

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

23,90 €

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Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

11,50 €

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Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires

d'Etat, Conseil

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,90 €

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Supplement aux Loix civiles dans leur ordre naturel

Jouy, Louis-François

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Statuts, priviléges, ordonnances et réglemens de la communauté des maistres boulangers

Communauté Des Maistres Boulangers De La Ville, Fauxbourgs Et Banlieue De Paris

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

14,90 €

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Declaration portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Traitez du douaire et de la garde-noble et bourgeoise, qu'on appelle bail en plusieurs coustumes

Renusson, Philippe De

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

21,50 €

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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Lebeau, Sylvain

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

38,40 €