Philosophie du droit

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Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

40,90 €

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Loix forestieres de France. Tome 1

Pecquet, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

37,90 €

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Code rural ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 1

Boucher D'argis, Antoine-Gaspard

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

30,50 €

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Thèse de licence. Sur la mort civile. Faculté de droit de Strasbourg

Turpin, François-Henri

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Recueil des dispositions des lois, décrets, ordonnances et décisions ministerielles sur l'Etat-civil

Garrel, Alexis

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

19,50 €

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Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux

Camus, Armand-Gaston

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

33,00 €

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Lettres sur la profession d'avocat et bibliothèque choisie des livres de droit

Camus, Armand-Gaston

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

25,00 €

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Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions

Pegat, Ferdinand

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

19,50 €

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Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers

Musinot, Adrien

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Du droit naturel civil et politique, en forme d'entretiens. Tome 1

Luzac, Élie

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26,50 €

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Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce

Chevillard, Jean-Étienne

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28,50 €

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Tableau des avocats au Parlement, leurs demeures et leurs bancs au Palais

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,00 €

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Recueil d'ordonnances, statuts et règlemens concernant le corps de la mercerie

Collectif

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Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. 7e édition

Raviart, Octave

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

16,50 €

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Commentaire théorique et pratique de la loi sur les loyers

Heu, Jules

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Ordonnance du Conseil de la guerre portant les changements faits à l'ordonnance provisoire

Conseil De La Guerre

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

14,90 €

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Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1

Héricourt Du Vatier, Louis

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif

Assemblée Nationale Constituante

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

47,00 €

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Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes civil, de procédure

Chevillard, Jean-Étienne

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

29,00 €

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Essai sur la conciliation des coutumes françaises

Olivier, Jean De Dieu

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Institution au droit françois. 9e édition

Argou, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

33,50 €