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Philosophie du droit

Affiche 4249 - 4272 de 7192 résultats
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes
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La loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884
30,50 €
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Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Tome 3
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Cours de procédure civile

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2020

26,50 €
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Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années
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Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes
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Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825
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Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers establies à Roüen
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 4
25,00 €
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La propriété littéraire et artistique

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €
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Code industriel proposé au Gouvernement provisoire de la République
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Aides du Plat-pays de l'élection de Paris

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

14,90 €
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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

9,50 €
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Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €
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Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la succession de François III d'Orléans