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Philosophie du droit

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Éléments de législation commerciale et industrielle
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Abilina, nouvelle historique du XIIIe siècle
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Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime
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Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs en consequence des oppositions formées
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Un drame judiciaire. La marquise de Douhault
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Le procez civil et criminel
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Rapport sur la fondation d'Aubigny

Broché - HACHETTE BNF - 18/05/2022

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Administration financière des communes. Tome 1
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Discours sur l'affaire de la Valteline et des Grisons

Broché - HACHETTE BNF - 18/05/2022

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4
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Modifications des dispositions du Code civil en matière de commerce
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Cours élémentaire et pratique de procédure civile et commerciale
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La condition juridique des morts

Broché - HACHETTE BNF - 08/11/2022

19,50 €
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Journal des audiences de la Cour de cassation
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges
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Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant la recherche des usurpateurs
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Esprit du Code de commerce

Broché - HACHETTE BNF - 27/06/2023

27,00 €