Philosophie du droit

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

9,50 €

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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes pendant l'hiver prochain

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples

Treilhard, Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2021

9,50 €

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De l'illégalité du remboursement

La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2021

9,50 €

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L'affaire relative aux testaments de M. le marquis de Campigny

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 18/01/2022

11,50 €

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Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les différends d'entre Maynard de l'Estang

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/11/2021

10,90 €

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Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean

Parfaite Harmonie, Loge

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Du Privilège du bailleur, loyers d'avance, déménagement furtif, rapport

Goujon, Ed.

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2020

9,50 €

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé

Cagliostro, Alessandro

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,00 €

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Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars, contre messire Pierre Ô-Brenan

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2021

11,50 €

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Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publique

Ministère des finances

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,50 €

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Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons, mi-lods. Tome 1

Molières-Fonmaur, Benoît-Léon

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

26,00 €

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Statuts et reglemens, pour la communauté des maistres paulmiers-raquetiers

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

9,50 €

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies

Fielding, Sarah

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

16,00 €

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Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandant de la légion d'honneur

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Législation des établissements publics d'instruction secondaire

Charles, Ant.

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

30,00 €

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Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des dispositions des loix romaines

Gin, Pierre-Louis-Claude

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

37,90 €

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Bulletin officiel de l'île de la Réunion. Numéro 53

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

11,50 €

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Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Charles Ix

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

16,50 €

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Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

Gousset, Thomas-Marie-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

44,00 €

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Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France

Gand, N.

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2021

32,50 €

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Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont

Rougemont, De. Rédacteur

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €

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Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 1

Contramont, De

Broché - HACHETTE BNF - 01/03/2021

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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2021

9,50 €