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Législation des établissements publics d'instruction secondaire

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.PREMIÈRE PARTIE. ADMINISTRATION ET PERSONNEL DES LYCÉES.Pages.CHAP. Ier. Organisation des lycées.2§ 1er. Création des lycées. Obligations contractées par les villes. Construction, réparations. Plans des bâtiments des lycées.2§ 2. Mobilier des lycées.10§ 3. Logement des fonctionnaires.18§ 4. Personnel des lycées. Répartition des lycées en plusieurs catégories, prix de pension, frais d'études.21CHAP. II. Proviseurs.26§ 1er. Nomination, traitement, prestations, logement.26§ 2. Attributions du proviseur.28§ 3. Devoirs du proviseur.30§ 4. Administration, surveillance de la comptabilité.33§ 5. Correspondance.41§ 6. Rapports, états divers, compte d'administration.43§ 7. Détail des pièces à envoyer, dates des envois.48§ 8. Publications administratives.51§ 9. Rapports du proviseur et du censeur.53CHAP. III. Censeurs des études.55§ 1er. Nomination, traitement, logement, prestations.55§ 2. Attributions du censeur.57§ 3. Devoirs du censeur.60§ 4. Autorité du censeur.62§ 5. Écritures administratives.71§ 6. Surveillants généraux.95CHAP. IV. Service économique.97§ 1er. Bureau d'administration.97§ 2. Économe.100§ 3. Commis d'économat.108§ 4. Gens de service.113CHAP. V. Direction religieuse.115§ 1er. Aumôniers.115§ 2. Pasteurs protestants et rabbins.118CHAP. VI. Professeurs.120§ 1er. Nomination, révocation, rang spanérarcspanque des professeurs.120§ 2. Classification des professeurs.122§ 3. Fonctions et obligations des professeurs.130§ 4. Heures de travail imposées par semaine à chaque professeur.133§ 5. Conférences,interrogations scientifiques, examens, répétitions.134§ 6. Répétitions et leçons particulières.136CHAP. VII. Maîtres élémentaires et maîtres répétiteurs.141§ 1er. Maîtres élémentaires.141§ 2. Maîtres répétiteurs.145§ 3. Maîtres répétiteurs auxiliaires.151§ 4. Devoirs des maîtres répétiteurs.152§ 5. Conférences faites aux maîtres répétiteurs.163§ 6. Présentation pour les emplois de maîtres et aspirants répétiteurs.167§ 7. Admission provisoire des maîtres répétiteurs.170CHAP. VIII. Maîtres d'arts et d'agrément.171§ 1er. Professeurs de dessin d'imitation.171§ 2. Professeurs de travaux grapspanques.172§ 3. Maîtres d'écriture, de musique vocale et de gymnastique.172§ 4. Maîtres de musique instrumentale, d'escrime et de danse.173DEUXIÈME PARTIE. RÉGIME INTÉRIEUR ET DISCIPLINE DES LYCÉES.CHAP. Ier. Pensionnaires libres.174§ 1er. Conditions d'admission des élèves internes.174§ 2. Classification des élèves internes.175§ 3. Ordre des exercices pour les élèves internes.176§ 4. Communications des élèves internes avec le dehors.180§ 5. Congés.183§ 6. Vacances.185§ 7. Punitions et récompenses.188§ 8. Règlement disciplinaire de l'ancien collége Louis-le-Grand.203§ 9. Règlement disciplinaire du Prytanée français.218CHAP. II. Demi-pensionnaires.225CHAP. III. Externes surveillés.227CHAP. IV. Externes libres.229CHAP. V. Élèves boursiers.237CHAP. VI. Régime alimentaire.252CHAP. VII. Infirmerie, service hygiénique.260CHAP. VIII. Dispositions d'ordre et de discipline.266TROISIÈME PARTIE. ENSEIGNEMENT DES LYCÉES.CHAP. Ier. Enseignement religieux des lycées.270CHAP. II. Enseignement classique des lycées.273§ 1er. Renseignements généraux: organisation des classes.273§ 2. Direction de l'enseignement; instructions pour les professeurs.280§ 3. Cours accessoires de l'enseignement classique.322CHAP. III. Enseignement spécial des lycées.336§ 1er. Objet de l'enseignement.336§ 2. Distribution des études.339§ 3. Examen d'admission et de passage; diplôme d'études.342§ 4. Conseils de perfectionnement.345CHAP. IV. Livres classiques, bibliothèques, collections scientifiques.347§ 1er. Livres classiques.347§ 2. Livres propres à être donnés en prix.350§ 3. Bibliothèque classique.351§ 4. Bibliothèques de quartier.352§ 5. Bibliothèque générale.353§ 6. Cabinet de physique, laboratoires, collections.355CHAP. V. Examens, compositions.361§ 1er. Examens.361§ 2. Compositions.366§ 3. Dispositions spéciales pour les compositions de fin d'année.368§ 4. Manière de compter les points dans les compositions pour les prix de semestre et de fin d'année.370§ 5. Fixation du nombre de prix et accessit pour les prix de semestre et de fin d'année.371§ 6. Distribution des prix.373CHAP. VI. Concours généraux et académiques.375§ 1er. Concours général des lycées et colléges de Paris et Versailles.375§ 2. Concours académiques.382§ 3. Concours général des lycées et colléges des départements.386QUATRIÈME PARTIE. ADMINISTRATION GÉNÉRALE.CHAP. Ier. Autorité du ministre, des recteurs et des inspecteurs d'académie.390CHAP. II. Juridiction universitaire.393§ 1er.Contraventions aux devoirs envers l'Université; pénalités.393§ 2. Délits envers les membres de l'Université; pénalités.394§ 3. Faits de récidive et de contumace.395§ 4. Plaintes et réclamations.396§ 5. Mode de procédure.397§ 6. Mesures de garantie contre les révocations.400CHAP. III. Mode d'avancement, mutations, absences et congés.400§ 1er. Mode d'avancement des fonctionnaires.400§ 2. Mutations des fonctionnaires.403§ 3. Absences et congés des fonctionnaires.404CHAP. IV. Payement des traitements des fonctionnaires.410§ 1er. Conditions de payement.410§ 2. Payement des traitements fixes.416§ 3. Payement des traitements éventuels.416§ 4. Payement des indemnités, secours, etc.421§ 5. Frais de route et de déplacement.423CHAP. V. Correspondance en francspanse.424CHAP. VI. Hiérarcspane. Préséances. Costumes.427§ 1er. Hiérarcspane.427§ 2. Préséances et rang dans les cérémonies publiques.428§ 3. Costumes universitaires.431CHAP. VII. Distinctions honorifiques.433CHAP. VIII. Dispense du service militaire.436CHAP. IX. Pensions de retraite.441§ 1er. Anciennes dispositions relatives aux pensions de retraite.441§ 2. Nouvelles dispositions relatives aux pensions de retraite.443CINQUIÈME PARTIE. COLLÉGES COMMUNAUX;; ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES COLONIES.CHAP. Ier. Colléges communaux.446§ 1er. Établissement des colléges communaux.446§ 2. Enseignement des colléges communaux.449§ 3. Nomination des fonctionnaires et professeurs des colléges communaux; vacances.452§ 4. Bureau d'administration des colléges communaux.453CHAP. II. Établissements publics d'instruction secondaire en Algérie; lycée d'Alger.455CHAP. III. Établissements publics d'instruction secondaire à l'île de la Réunion; lycée de Saint-Denis.458FIN.,PrésentationLégislation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvragesreflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.PREMIÈRE PARTIE. ADMINISTRATION ET PERSONNEL DES LYCÉES.Pages.CHAP. Ier. Organisation des lycées.2§ 1er. Création des lycées. Obligations contractées par les villes. Construction, réparations. Plans des bâtiments des lycées.2§ 2. Mobilier des lycées.10§ 3. Logement des fonctionnaires.18§ 4. Personnel des lycées. Répartition des lycées en plusieurs catégories, prix de pension, frais d'études.21CHAP. II. Proviseurs.26§ 1er. Nomination, traitement, prestations, logement.26§ 2. Attributions du proviseur.28§ 3. Devoirs du proviseur.30§ 4. Administration, surveillance de la comptabilité.33§ 5. Correspondance.41§ 6. Rapports, états divers, compte d'administration.43§ 7. Détail des pièces à envoyer, dates des envois.48§ 8. Publications administratives.51§ 9. Rapports du proviseur et du censeur.53CHAP. III. Censeurs des études.55§ 1er. Nomination, traitement, logement, prestations.55§ 2. Attributions du censeur.57§ 3. Devoirs du censeur.60§ 4. Autorité du censeur.62§ 5. Écritures administratives.71§ 6. Surveillants généraux.95CHAP. IV. Service économique.97§ 1er. Bureau d'administration.97§ 2. Économe.100§ 3. Commis d'économat.108§ 4. Gens de service.113CHAP. V. Direction religieuse.115§ 1er. Aumôniers.115§ 2. Pasteurs protestants et rabbins.118CHAP. VI. Professeurs.120§ 1er. Nomination, révocation, rang spanérarcspanque des professeurs.120§ 2. Classification des professeurs.122§ 3. Fonctions et obligations des professeurs.130§ 4. Heures de travail imposées par semaine à chaque professeur.133§ 5. Conférences,interrogations scientifiques, examens, répétitions.134§ 6. Répétitions et leçons particulières.136CHAP. VII. Maîtres élémentaires et maîtres répétiteurs.141§ 1er. Maîtres élémentaires.141§ 2. Maîtres répétiteurs.145§ 3. Maîtres répétiteurs auxiliaires.151§ 4. Devoirs des maîtres répétiteurs.152§ 5. Conférences faites aux maîtres répétiteurs.163§ 6. Présentation pour les emplois de maîtres et aspirants répétiteurs.167§ 7. Admission provisoire des maîtres répétiteurs.170CHAP. VIII. Maîtres d'arts et d'agrément.171§ 1er. Professeurs de dessin d'imitation.171§ 2. Professeurs de travaux grapspanques.172§ 3. Maîtres d'écriture, de musique vocale et de gymnastique.172§ 4. Maîtres de musique instrumentale, d'escrime et de danse.173DEUXIÈME PARTIE. RÉGIME INTÉRIEUR ET DISCIPLINE DES LYCÉES.CHAP. Ier. Pensionnaires libres.174§ 1er. Conditions d'admission des élèves internes.174§ 2. Classification des élèves internes.175§ 3. Ordre des exercices pour les élèves internes.176§ 4. Communications des élèves internes avec le dehors.180§ 5. Congés.183§ 6. Vacances.185§ 7. Punitions et récompenses.188§ 8. Règlement disciplinaire de l'ancien collége Louis-le-Grand.203§ 9. Règlement disciplinaire du Prytanée français.218CHAP. II. Demi-pensionnaires.225CHAP. III. Externes surveillés.227CHAP. IV. Externes libres.229CHAP. V. Élèves boursiers.237CHAP. VI. Régime alimentaire.252CHAP. VII. Infirmerie, service hygiénique.260CHAP. VIII. Dispositions d'ordre et de discipline.266TROISIÈME PARTIE. ENSEIGNEMENT DES LYCÉES.CHAP. Ier. Enseignement religieux des lycées.270CHAP. II. Enseignement classique des lycées.273§ 1er. Renseignements généraux: organisation des classes.273§ 2. Direction de l'enseignement; instructions pour les professeurs.280§ 3. Cours accessoires de l'enseignement classique.322CHAP. III. Enseignement spécial des lycées.336§ 1er. Objet de l'enseignement.336§ 2. Distribution des études.339§ 3. Examen d'admission et de passage; diplôme d'études.342§ 4. Conseils de perfectionnement.345CHAP. IV. Livres classiques, bibliothèques, collections scientifiques.347§ 1er. Livres classiques.347§ 2. Livres propres à être donnés en prix.350§ 3. Bibliothèque classique.351§ 4. Bibliothèques de quartier.352§ 5. Bibliothèque générale.353§ 6. Cabinet de physique, laboratoires, collections.355CHAP. V. Examens, compositions.361§ 1er. Examens.361§ 2. Compositions.366§ 3. Dispositions spéciales pour les compositions de fin d'année.368§ 4. Manière de compter les points dans les compositions pour les prix de semestre et de fin d'année.370§ 5. Fixation du nombre de prix et accessit pour les prix de semestre et de fin d'année.371§ 6. Distribution des prix.373CHAP. VI. Concours généraux et académiques.375§ 1er. Concours général des lycées et colléges de Paris et Versailles.375§ 2. Concours académiques.382§ 3. Concours général des lycées et colléges des départements.386QUATRIÈME PARTIE. ADMINISTRATION GÉNÉRALE.CHAP. Ier. Autorité du ministre, des recteurs et des inspecteurs d'académie.390CHAP. II. Juridiction universitaire.393§ 1er.Contraventions aux devoirs envers l'Université; pénalités.393§ 2. Délits envers les membres de l'Université; pénalités.394§ 3. Faits de récidive et de contumace.395§ 4. Plaintes et réclamations.396§ 5. Mode de procédure.397§ 6. Mesures de garantie contre les révocations.400CHAP. III. Mode d'avancement, mutations, absences et congés.400§ 1er. Mode d'avancement des fonctionnaires.400§ 2. Mutations des fonctionnaires.403§ 3. Absences et congés des fonctionnaires.404CHAP. IV. Payement des traitements des fonctionnaires.410§ 1er. Conditions de payement.410§ 2. Payement des traitements fixes.416§ 3. Payement des traitements éventuels.416§ 4. Payement des indemnités, secours, etc.421§ 5. Frais de route et de déplacement.423CHAP. V. Correspondance en francspanse.424CHAP. VI. Hiérarcspane. Préséances. Costumes.427§ 1er. Hiérarcspane.427§ 2. Préséances et rang dans les cérémonies publiques.428§ 3. Costumes universitaires.431CHAP. VII. Distinctions honorifiques.433CHAP. VIII. Dispense du service militaire.436CHAP. IX. Pensions de retraite.441§ 1er. Anciennes dispositions relatives aux pensions de retraite.441§ 2. Nouvelles dispositions relatives aux pensions de retraite.443CINQUIÈME PARTIE. COLLÉGES COMMUNAUX;; ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES COLONIES.CHAP. Ier. Colléges communaux.446§ 1er. Établissement des colléges communaux.446§ 2. Enseignement des colléges communaux.449§ 3. Nomination des fonctionnaires et professeurs des colléges communaux; vacances.452§ 4. Bureau d'administration des colléges communaux.453CHAP. II. Établissements publics d'instruction secondaire en Algérie; lycée d'Alger.455CHAP. III. Établissements publics d'instruction secondaire à l'île de la Réunion; lycée de Saint-Denis.458FIN.,PrésentationLégislation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvragesreflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Législation des établissements publics d'instruction secondaire: présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs
Editeur
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
480
Taille
23.4 x 15.6 x 2.5 cm
Poids
668
ISBN-13
9782329592787
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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