Droit

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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres, avec un commentaire sur la coutume de la Salle de Lille

Dubois D'hermaville, Antoine-Augustin

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

33,00 €

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Au service de la chose publique, contribution à l'étude d'un meilleur outillage administratif

Barnier, Th. L.

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

24,50 €

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Du célibat et du divorce, discours. Académie d'Arras, 1787

Legay, Louis-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Bulletin officiel de l'Ile de la Réunion. Numéro 46

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Histoire de l'art de la guerre, avant l'usage de la poudre

Durand-Ruel, Paul

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

24,50 €

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Règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

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Les Pandectes. Tome 23

Justinien Ier

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

9,50 €

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Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie

Durand De Nancy

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Le cinquantenaire académique de M. Charles Lucas

Bujon, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence

Louis Xiv

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels

Renusson, Philippe De

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Traité du droit de possession et des actions possessoires

Belime, William

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

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Description des divers procédés de fabrication de la poudre à canon, de ses effets

Timmerhans, Charles Frédéric Théodore

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

23,90 €

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Traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants

Ricard, Jean Marie

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23,90 €

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Mon opinion sur le régime des concessions en Indochine

Monpezat, Henri

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Instruction ministerielle pour la mise à exécution de l'ordonnance du 29 octobre 1820

Ministère De La Guerre

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Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière

de la marine et des colonies, Ministère

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Dictionnaire universel de police. Tome 1

Des Essarts, Nicolas-Toussaint

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Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

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Histoire de l'Observatoire de Paris, de sa fondation à 1793

Wolf, Charles

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Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 27/08/2019

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