Traité du droit de possession et des actions possessoires

Name: Traité du droit de possession et des actions possessoires
Brand: Belime, William
SKU: NW-9782329364964
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.PagesPRÉFACEVCHAPITRE Ier. - De la possession en général1CHAPITRE II. - De la possession pour agir au possessoire28CHAPITRE III. - De l'acquisition de lapossession64CHAPITRE IV. - Comment on perd la possession quand on détient par soi-même77CHAPITRE V. - Comment on perd la possession, quand la chose est entre les mains doeun détenteur précaire91SECTION I. - Du cas où le détenteur précaire intervertit son titre92SECTION II. - Du cas où le détenteur précaire cède la chose à un tiers118SECTION III. - Du cas où un tiers ôte la possession au détenteur précaire131CHAPITRE. VI. - Comment se perd la possession des servitudes156SECTION I. - Des servitudes continues157SECTION II. - Des servitudes discontinues164CHAPITRE VII. - De la translation de la possession176CHAPITRE VIII. - De l'accession des possessions197CHAPITRE IX. - Histoire des actions possessoires209CHAPITRE X. - De la complainte221CHAPITRE XI - Des choses qui sont l'objet de la complainte236SECTION I. - Des choses du domaine public236SECTION II. - Des cours d?eau253SECTION III. - Des choses imprescriptibles269SECTION IV. - Des servitudes273SECTION V. - Des meubles303CHAPITRE XII. - Des personnes qui peuvent former la complainte318SECTION I. - De la capacité personnelle318SECTION II. - De la capacité réelle327CHAPITRE XIII. - Des troubles possessoires340CHAPITRE XIV. - De l'annalité365SECTION I. - De l'annalité de la possession365SECTION II. - De l'annalité de l'action371CHAPITRE XV. - De la dénonciation de nouvel oeuvre381CHAPITRE XVI. - De la réintégrande395CHAPITRE XVII. - De la recréance425CHAPITRE XVIII. - Comment s?instruisent les actions possessoires444SECTION I. - De la citation444SECTION II. - Des modes de prouver la possession454SECTION III. - Du jugement472CHAPITRE XIX. - Du cumul du possessoire et du pétitoire476CHAPITRE XX. - De l'influence du possessoire sur le pétitoire509SECTION I. - Le possessoire retarde le pétitoire509SECTION II. - Il rejette la preuve sur la partie qui succombe517SECTION III. - Il donne un droit de jouissance provisoire, jusqu?au jugement sur le fond528,PrésentationTraité du droit de possession et des actions possessoires / par W. Belime,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Belime, William

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33,00 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.PagesPRÉFACEVCHAPITRE Ier. - De la possession en général1CHAPITRE II. - De la possession pour agir au possessoire28CHAPITRE III. - De l'acquisition de lapossession64CHAPITRE IV. - Comment on perd la possession quand on détient par soi-même77CHAPITRE V. - Comment on perd la possession, quand la chose est entre les mains doeun détenteur précaire91SECTION I. - Du cas où le détenteur précaire intervertit son titre92SECTION II. - Du cas où le détenteur précaire cède la chose à un tiers118SECTION III. - Du cas où un tiers ôte la possession au détenteur précaire131CHAPITRE. VI. - Comment se perd la possession des servitudes156SECTION I. - Des servitudes continues157SECTION II. - Des servitudes discontinues164CHAPITRE VII. - De la translation de la possession176CHAPITRE VIII. - De l'accession des possessions197CHAPITRE IX. - Histoire des actions possessoires209CHAPITRE X. - De la complainte221CHAPITRE XI - Des choses qui sont l'objet de la complainte236SECTION I. - Des choses du domaine public236SECTION II. - Des cours d?eau253SECTION III. - Des choses imprescriptibles269SECTION IV. - Des servitudes273SECTION V. - Des meubles303CHAPITRE XII. - Des personnes qui peuvent former la complainte318SECTION I. - De la capacité personnelle318SECTION II. - De la capacité réelle327CHAPITRE XIII. - Des troubles possessoires340CHAPITRE XIV. - De l'annalité365SECTION I. - De l'annalité de la possession365SECTION II. - De l'annalité de l'action371CHAPITRE XV. - De la dénonciation de nouvel oeuvre381CHAPITRE XVI. - De la réintégrande395CHAPITRE XVII. - De la recréance425CHAPITRE XVIII. - Comment s?instruisent les actions possessoires444SECTION I. - De la citation444SECTION II. - Des modes de prouver la possession454SECTION III. - Du jugement472CHAPITRE XIX. - Du cumul du possessoire et du pétitoire476CHAPITRE XX. - De l'influence du possessoire sur le pétitoire509SECTION I. - Le possessoire retarde le pétitoire509SECTION II. - Il rejette la preuve sur la partie qui succombe517SECTION III. - Il donne un droit de jouissance provisoire, jusqu?au jugement sur le fond528,PrésentationTraité du droit de possession et des actions possessoires / par W. Belime,... Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus