Droit

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-2

Feuilleret, L.

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Édict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

9,50 €

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Manuel de droit fiscal spécial au notariat, droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques

Guilhot, L H

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

37,90 €

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Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2018

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Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs

Dutoit, Marie

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Explication du Code civil. Tome 2

Bousquet, André-Romain

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

38,00 €

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Thèse de doctorat. Des Rapport juridiques entre hôteliers, aubergistes et voyageurs

Gombert, Jules

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

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Opérations du 21e corps d'armée, 1er août-13 septembre 1914

Legrand-Girarde, Émile Edmond

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

20,50 €

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Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions

Sautayra, Édouard

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

29,00 €

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Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et de timbre

Noblet, J.-F.-P.

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

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Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires, qui ont modifié le décret

Garrel, Alexis

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

17,00 €

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Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois

Collectif, Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

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Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722

Bazin

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Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

Louis Xv

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Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

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Des droits de succession et de substitution de la Serénissime maison electorale de Baviere

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

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Examen de procédure, 2e examen de droit

F. V.

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

17,50 €

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Observations et maximes sur les matières criminelles

Bruneau, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

25,00 €

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Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal

Bourdon, Hercule

Grand Format - HACHETTE BNF - 01/02/2020

16,50 €

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Des Pentes sur les chemins de fer de grande vitesse

Minard, Charles-Joseph

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre

La Gibonais, Jean Arthur

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

24,50 €