Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal

Name: Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal
Brand: Bourdon, Hercule
SKU: NW-9782329380070
Price: 16.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE.§ I.- I. La saisie-arrêt enlève au débiteur saisi la disponibilité de la chose saisie3II. L'admission des circonstances atténuantes ne peut empêcher d'admettre l'excuse24III. Papeteries. - Existence de l'ancien règlement qui les concerne36§ II.- IV. De l'emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés par la loi47V. Défense de l'essai sur l'emploi de l'emprisonnement et de l'amende64VI. Nécessité du rétablissement du cautionnement en matière de surveillance de la haute police72§ III.- VII. Apologie de la fondatrice de l'hospice Comtesse91VIII. Rapport à la Commission spanstorique du Nord sur un des mémoires de la Société de sphragistique111,PrésentationChoix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire / par M. Hercule Bourdon Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Bourdon, Hercule

Choix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal

16,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE.§ I.- I. La saisie-arrêt enlève au débiteur saisi la disponibilité de la chose saisie3II. L'admission des circonstances atténuantes ne peut empêcher d'admettre l'excuse24III. Papeteries. - Existence de l'ancien règlement qui les concerne36§ II.- IV. De l'emploi respectif de l'emprisonnement et de l'amende édictés par la loi47V. Défense de l'essai sur l'emploi de l'emprisonnement et de l'amende64VI. Nécessité du rétablissement du cautionnement en matière de surveillance de la haute police72§ III.- VII. Apologie de la fondatrice de l'hospice Comtesse91VIII. Rapport à la Commission spanstorique du Nord sur un des mémoires de la Société de sphragistique111,PrésentationChoix de dissertations sur des questions de procédure civile et de droit pénal, avec un travail d'histoire / par M. Hercule Bourdon Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus