Droit

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Tarif des droits à l'entrée et descente des épiceries et drogueries

France

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

18,00 €

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Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé

Pluche, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Nouveau Traité des criées

Bruneau, Antoine

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2020

36,50 €

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Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Règlement provisoire de manoeuvre d'infanterie au 1er février 1920. Partie 1

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

18,50 €

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Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737

Serpillon, François

Broché - HACHETTE BNF - 01/06/2019

31,50 €

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De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

25,50 €

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Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €

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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises

Louis Xv

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

9,50 €

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Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. 2e édition. Tome 2

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2019

46,00 €

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La Nouvelle loi des foyers, promulguée le 1er avril 1922, exposé pratique

Dormoy, Pierre

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

10,90 €

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L'armistice de 1871

Rousset, Léonce

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

16,50 €

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Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissements, franc-fiefs

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

19,50 €

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Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines

Henri Ii

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2019

9,50 €

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Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2

Boucher, Pierre B.

Broché - HACHETTE BNF - 01/07/2020

25,50 €

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Règlement provisoire de manoeuvre d'infanterie au 1er février 1920. Partie 2

Collectif

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

19,50 €

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Ordonnance concernant le régiment Royal-Italien

Louis Xvi

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2020

9,50 €

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. Répertoire numérique des archives de l'arrondissement maritime de Rochefort

Lemoine, Dick

Broché - HACHETTE BNF - 01/10/2018

9,50 €

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils

Parlement de Dauphiné

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

11,00 €

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Régime administratif et financier des communes

Davenne, Henri-Jean-Baptiste

Broché - HACHETTE BNF - 01/04/2020

33,40 €

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Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2020

9,50 €

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Thèse de doctorat. De la Caution judicatum solvi. Faculté de droit de l'Université de Toulouse

Lamor, Fernand

Broché - HACHETTE BNF - 01/12/2019

17,00 €

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Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/01/2019

10,90 €

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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Louis Xiii

Broché - HACHETTE BNF - 01/09/2019

9,50 €