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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce texte est l'édit royal du mois de juin 1627 portant sur l'augmentation des droits de la fonction des contrôleurs des recettes des consignations. Vérifié en Parlement et Cour des Aides, il fixe les nouvelles attributions et les modalités de rétribution des officiers chargés de contrôler les finances publiques. Publié à l'origine en 1636, ce document historique témoigne des pratiques fiscales de l'époque et des enjeux de contrôle de l'État sur ses ressources. Cette édition fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et imprimés à la demande par Hachette Livre. Ces ouvrages, bien que reflétant parfois des idées dépassées, ont une valeur historique et scientifique. Ils sont accessibles dans le respect de l'histoire des idées, sans cautionner leur contenu. Afficher moinsAfficher plus

Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs

9,50 €
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Ce texte est l'édit royal du mois de juin 1627 portant sur l'augmentation des droits de la fonction des contrôleurs des recettes des consignations. Vérifié en Parlement et Cour des Aides, il fixe les nouvelles attributions et les modalités de rétribution des officiers chargés de contrôler les finances publiques. Publié à l'origine en 1636, ce document historique témoigne des pratiques fiscales de l'époque et des enjeux de contrôle de l'État sur ses ressources. Cette édition fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et imprimés à la demande par Hachette Livre. Ces ouvrages, bien que reflétant parfois des idées dépassées, ont une valeur historique et scientifique. Ils sont accessibles dans le respect de l'histoire des idées, sans cautionner leur contenu. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs: des receptes des consignations
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 septembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
43
ISBN-13
9782329316079
Livré entre : 4 juillet - 9 juillet
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